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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
61626ba1e62f7c490f224f23
27 juin 2013
27 juin 2013
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ab
23 février 2012
23 février 2012
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
22 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022c
6 février 2013
6 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielle14e Chambre
61631522e03efc4516bd2e3c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielle14e Chambre
616333caf74a27a178b84316
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc52
1 juin 2012
1 juin 2012
ARMA COIGNIERES 36 ancienne route de Schoelcher (a côté ASSEDIC)- Quartier Batelière 97233 SCHOELCHER représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Décembre 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° RG : 22/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielleChambre commerciale 3-2
6688de96676b73dd81b974d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
son directeur général Monsieur [W] [D] Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Martine
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3d
11 avril 2024
11 avril 2024
INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle3e Chambre A
6160920cdb7ff645d85664a3
23 octobre 2014
23 octobre 2014
APPELANTE Compagnie d'assurances MAAF, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015b
11 janvier 2013
11 janvier 2013
E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Comparante, représente de Mme Y...Claire, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
Source officielle5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917b5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5551
29 janvier 2015
29 janvier 2015
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2e
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940be
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Y..., avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en
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