005481 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'une ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

Selon assignation du 13 février 2008, la société TRANSPORTS ARNAUD a attrait, au visa de l'article 132-8 du code de commerce, la société SILFALA devant le tribunal de commerce de Marmande pour obtenir

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.

Par jugement du 6 avril 2017, le tribunal d'instance de Marmande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - condamné M.

domicilié en cette qualité au siège Z.I de belloc B.P. 18 47700 CASTELJALOUX représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Olivier ROQUAIN, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE

ET E., avoués assisté de la SCPA BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER, avocats APPELANT d'une ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 20 Avril 2006 D'une

bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par Me Jean- Michel BURG, avoué assisté de Me Marie- Dolorès PRUD'HOMME, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jacques MALLET, Président, et par Mme Josiane MARAND, greffier, auquel la minute de

[Z] [K] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Quentin MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

. & E., avoués assisté de Me François CAMPAGNE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 02 Mars 2000 D'une part, ET : Mademoiselle Sandrine Y... née le 21 Octobre

Dominique RUAN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/1922 du 08/06/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANT d'un jugemnt du Tribunal d'Instance de MARMANDE

RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET : SCEA DES VERGERS DE FORTUNON

BAZEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Thomas DE BEAUMONT, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

BAZEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Thomas DE BEAUMONT, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

Me Christine ROUL, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Clémence RADÉ, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX APPELANT d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de MARMANDE

Préalablement à son assignation du 29 décembre 2004, une expertise avait été ordonnée par le tribunal d'instance de Marmande le 3 juillet 2003, confiée à Monsieur Michel A..., expert judiciaire à Marmande

Jean Z... ... par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET

Par ailleurs, suivant jugement en date du 18 décembre 1997, le Tribunal de Commerce de MARMANDE a prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes de MARMANDE en date du 10 Juin 1999 d'une part, ET : Monsieur Gérard Y... ...

SUR LOT représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP ROINAC REULET EYBERT ROUL, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 03 Octobre 2000 D'une part,