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273 résultats pour « Maxence Cormier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6268dd88b6a90a057d2a5a48

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[X] [O] né le 02 Novembre 1992 à [Localité 6] [Adresse 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office Association

Source officielle

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CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e61fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

24 Août 1998 à [Localité 5] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ce

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

. - MANENT M. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Stanislav X... né le 16 Mai 1959 à POPKU (POLOGNE), demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60c81a7b805de12b62a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Y][K] HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Maxence DELEPLANQUE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétentions

64f2d03d5aeec3d96923894b

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

DELCHAMBRE, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Rétentions

6620b8cabd6a8f00086aba1b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Localité 9] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 11] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

65ab738e36bfc00008d68cfa

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

65ab739336bfc00008d68cfc

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

GUINEE-BISSAU) de nationalité bissao-guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7decdc6046d4770eff9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [G] [F] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e2cdc6046d4770f010

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

O] [Y] né le 05 Mai 2006 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au cente de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne, par visiocoférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 12 septembre 2008c/Monsieur A

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a6

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

Méclétine de nationalité française célibataire Libre demeurant ...79400 ST MAIXENT L ECOLE PRÉVENU, INTIME, Non comparant, ni représenté ; DÉCISION DONT APPEL : Le tribunal a :

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad385cdc6046d47bffea9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Acteullement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6791dff31c87724b5e69d8e5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] [F] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 7] (BALGLADESH) de nationalité Bangladaise Chez [M] [I] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] absent, représenté par Maître Maxence DENIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétentions

65ab734136bfc00008d68cd4

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f1

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

légal en exercice, y domicilié, 45930 ORLEANS CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477db8a2ee2bca84af42

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ALGERIE), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis

Source officielle
CA

Rétentions

6347ac4729ffd2adfff4f356

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd2406d06a9f72f46bf

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad389cdc6046d47bffef2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [R] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7137fcbf3d85a0c71ec7c

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

1995 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis

Source officielle