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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67fde8399b68debe44f7e8fd
14 avril 2025
14 avril 2025
X se disant [K] [I] [Z] né le 31 mars 1989 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Me Mélodie GASNER, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bc
2 avril 2008
2 avril 2008
.-60660 CIRES LES MELLO Prévenu, non appelant, sous contrôle judiciaire (O. C. J. du 29 / 06 / 2006), comparant, assisté de Maître LELONG Carole Z...
Source officielleAvis
CADA:20164923
12 janvier 2017
12 janvier 2017
d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain d'emprise pour l'aménagement de la voie verte réalisée au droit des propriétés privées « La ferme des Nielles » et « Coté Bœuf » situées dans le secteur des Nielles à Saint-Méloir-des-Ondes
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ee
30 mai 2007
30 mai 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des pièces versées aux débats que dès le 6 juillet 2004 la SARL SIREM a effectué les démarches en vue d'affecter Monsieur X... sur le site de Melox.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f792eb053208318995bd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f3d
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[K] [S] a été présenté au juge des libertés et de la détention sans menottes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
LES CHAUMETTES, Marc Z... , Z... , Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS, Christine A..., Denis B..., Stéphanie C... épouse B..., Robert D..., Patrick E...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
F... et l’intervention orale de Mme Q... représentante de l’associationStop Eolien en pays Mellois .
Source officielleChambre Sociale
67f0ba48ea6533065f551db4
4 avril 2025
4 avril 2025
domicile au cabinet de Me [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSCAUD, avocat au barreau de PARIS APPELANT Mutualité [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignées dans les rôles des communes de Pleurtuit, Saint-Méloir-des-Ondes
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47e
6 juillet 2011
6 juillet 2011
SCI MELONE Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afdf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
notifiés à l'arrivée au centre de rétention, dit que Monsieur X se disant [R] [L] ne démontrait pas la violation des dispositions de l'article 803 du Code de Procédure Pénale relatives au port des menottes
Source officielleRETENTIONS
69d9e06acdc6046d47d98a4e
9 avril 2026
9 avril 2026
n'ayant pas eu lieu dans le délai de 96 heures - l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté
Source officielleRETENTIONS
69d89b96cdc6046d47bc8d03
8 avril 2026
8 avril 2026
été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa762f5393e2eb4486b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
BDA MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline CAUSSE - Me Paul-david DE MELO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad9535313
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par déclaration du 27 octobre 2025 Monsieur [V] a formé appel de cette ordonnance en soutenant cette fois que le port des menottes était irrégulier, que le recours à une mesure d'isolement était irrégulier
Source officielleChambre des Rétentions
680875d3dfde5caae99bd0fe
22 avril 2025
22 avril 2025
3] (Maroc) - [P] [K], né le 13 août 2003 à [Localité 3] (Maroc) libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention administrative d'Olivet, non comparant, représenté par Me Mélodie
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc0
7 février 2007
7 février 2007
d'ouverture à récusation du droit interne ; Il sollicite l'infirmation de la décision entreprise et la condamnation de Bertrand de Y... au paiement de ses frais irrépétibles ; Bertrand de SAINT MELOIR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a4d8f6cc6d55dd3f74
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société Jacky Boy Music a produit, courant 1999, un coffret de quatre CD intitulé « les 100 plus belles chansons et mélodies d'enfants » dont les arrangements musicaux ont été confiés à [R] [F] et la
Source officielleAvis
CADA:20211030
6 mai 2021
6 mai 2021
de communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Moulins : 1) la décision ayant ordonné sa gestion menottée
Source officiellePage 6 sur 70