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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A... d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 19 décembre 2016 et 20 juin 2018 par lesquels le maire du Mesnil-Esnard a autorisé la société

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa88

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Dit que le GIE Meuniers Normands titulaire de la marque et la société Moulin d'Etouvy exploitante de la marque ont commis des actes de contrefaçon, Interdit au GIE Meunier Normands et à la société Moulin

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CA

Avis

CADA:20163752

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés (94100) ; 4) Ambulances du Parc, sise 54 rue de la Liberté à Vaires-sur-Marne (77360) ; 5) Ambulances de Blanc-Mesnil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163751

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés (94100) ; 4) Ambulances du Parc, sise 54 rue de la Liberté à Vaires-sur-Marne (77360) ; 5) Ambulances de Blanc-Mesnil

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03825_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

D, par le maire du Blanc-Mesnil, pour la création d'un abri de jardin et d'une terrasse couverte, au fond de la parcelle cadastrée AP 146, située 64, rue de l'Angélus au Blanc-Mesnil.

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CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396d

Appel

2 février 2017

2 février 2017

-A..., représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586- No du dossier 20160049 Madame Claude Z...de nationalité française et américaine, représentée par Me Frédéric

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc10cdc6046d47d21477

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00102_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B, représenté par Me Meunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

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CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Elca une renégociation du prix de la tonne de blé meunier.

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca0

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 03 Août 2005 APPELANTE : Madame Louisa X... ... 76240 LE MESNIL

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac67fe

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [L] [C] née le 08 octobre 1976 à Morowijine, de nationalité surinamienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme A... Mme B...

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb81364b3ebed3bf0608

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 019 320, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

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Pôle 5 - Chambre 7

6162f6ecb807dfe813d296c2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

La minute de la présente ordonnance est signée par le délégué du premier président et Carole MEUNIER, greffier à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

X..., en vertu de l'acte de partage de la succession de ses parents du 29 décembre 1992, est propriétaire de parcelles de terre situées sur la commune de Louviers cadastrées ...et sur la commune du Mesnil

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Pôle 6 - Chambre 4

697afe7dcdc6046d47107e19

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971e01bcdc6046d473730d2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c66527a11effc4b7a1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Madame NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Madame MARQUES Florence,

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59be502b828318c4e60d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854c3

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Saisie du litige relatif à cette rupture, cette Cour a, par arrêt du 21 janvier 1994, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi formé par l'employeur, condamné la société de Bourse Meunier de la

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