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601 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA03687_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

C, représenté par Me Thierry Meurou, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05949_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Thierry Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01750_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, représenté par Me Thierry Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61632f4f14ec5f96a7da0929

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

de traitement de sable de la société TERREAL alors que ces constations confirment les déclarations de Monsieur [T], responsable matières premières, selon lesquelles des "mottes de sable de taille métrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

REFERE 6 Septembre 2011 Madame Angélique X... épouse Yc/CAISSE NATIONALE DU REGIME

6253cbd1bd3db21cbdd8e5da

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Angélique X... épouse Y... ... 87270 COUZEIX Demanderesse au référé, Représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué, ET : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 18 rue André Mérigou

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02806_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Yvelines, de lui restituer le certificat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04196_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05026_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

B, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02737_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

ferroviaire du corridor sud-est de l'aire urbaine et la création d'une nouvelle accessibilité aux secteurs d'habitations de sud-est du département, aux zones d'emplois de Belfort, de la gare de TGV à Meroux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d77c25a97f0381f4d78

Appel

11 février 2015

11 février 2015

son syndic le cabinet [V] [P], SARL, sis [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Alexandre MEYRIEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d007

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1525 INTIMÉS Monsieur [B] [X] [O] né le 06 novembre 1985 à [Localité 9] (Portugal) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me François MEURIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52356c9f0d0f8b6f1a7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

paritaire de BELLEY du 29 Novembre 2019 RG : F 18/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société TECHNIQUES POIDS LOURDS [Adresse 3] Meyrieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849091498a54057d102f68

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

BELGIM IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Shirly COHEN substituant Me Aurore TABORDET-MERIGOUX de l'AARPI ATP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L156 Et après avoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c5171e6e0556734908b7

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

[Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS, toque P 0480 assistée de Me Johanna TAHAR plaidant pour le Cabinet AIRIEAU - MEYRIEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f6

Appel

17 février 2017

17 février 2017

utiles à l'examen du litige à ce stade, que : Monjasa qui exerce l'activité de fournisseur de soutes/carburants aux navires, a vendu à la société de droit chinois Unitaes 4.844,9010 tonnes métriques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6811b1dbf1c2315e26d1a136

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Me Wutibaal Kumaba Mbuta, avocat au barreau de Paris, toque : A926 INTIMÉE S.N.C. [4] [Localité 3] [Localité 2] [Localité 1] N° SIRET : 352 64 1 3 77 Représentée par Me Florence Froment Meurice

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60367db2fbb70f2192bbf6b8

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

RECTIFICATION APPELANT Monsieur [U] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Portugal) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard MEURICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896a

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

comparante et assistée de Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de MEAUXCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 3 octobre 2006, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da825

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/01530 APPELANT Monsieur [F] [U] né le 27 janvier 1984 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thierry MEUROU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03252_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

C, représenté par Me Meurou demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

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