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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03687_20230322
22 mars 2023
C, représenté par Me Thierry Meurou, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05949_20220905
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Thierry Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif
ORCA_22PA01750_20221123
23 novembre 2022
B, représenté par Me Thierry Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f4f14ec5f96a7da0929
20 octobre 2011
de traitement de sable de la société TERREAL alors que ces constations confirment les déclarations de Monsieur [T], responsable matières premières, selon lesquelles des "mottes de sable de taille métrique
Cour d'Appel
REFERE 6 Septembre 2011 Madame Angélique X... épouse Yc/CAISSE NATIONALE DU REGIME
6253cbd1bd3db21cbdd8e5da
6 septembre 2011
Angélique X... épouse Y... ... 87270 COUZEIX Demanderesse au référé, Représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué, ET : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 18 rue André Mérigou
5ème chambre
DCA_22VE02806_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Meurou, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Yvelines, de lui restituer le certificat
ORCA_23PA04196_20240326
26 mars 2024
A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_23PA05026_20240311
11 mars 2024
B, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
ferroviaire du corridor sud-est de l'aire urbaine et la création d'une nouvelle accessibilité aux secteurs d'habitations de sud-est du département, aux zones d'emplois de Belfort, de la gare de TGV à Meroux
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d78
11 février 2015
son syndic le cabinet [V] [P], SARL, sis [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Alexandre MEYRIEUX
688af893aac506b5d705d007
30 juillet 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1525 INTIMÉS Monsieur [B] [X] [O] né le 06 novembre 1985 à [Localité 9] (Portugal) [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me François MEURIN
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a7
28 avril 2023
paritaire de BELLEY du 29 Novembre 2019 RG : F 18/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société TECHNIQUES POIDS LOURDS [Adresse 3] Meyrieu
Pôle 1 - Chambre 5
62849091498a54057d102f68
17 mai 2022
BELGIM IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Shirly COHEN substituant Me Aurore TABORDET-MERIGOUX de l'AARPI ATP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L156 Et après avoir
Pôle 5 - Chambre 11
6162c5171e6e0556734908b7
30 mars 2012
[Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS, toque P 0480 assistée de Me Johanna TAHAR plaidant pour le Cabinet AIRIEAU - MEYRIEUX
6253cd8bbd3db21cbdd939f6
17 février 2017
utiles à l'examen du litige à ce stade, que : Monjasa qui exerce l'activité de fournisseur de soutes/carburants aux navires, a vendu à la société de droit chinois Unitaes 4.844,9010 tonnes métriques
Pôle 6 - Chambre 10
6811b1dbf1c2315e26d1a136
29 avril 2025
Me Wutibaal Kumaba Mbuta, avocat au barreau de Paris, toque : A926 INTIMÉE S.N.C. [4] [Localité 3] [Localité 2] [Localité 1] N° SIRET : 352 64 1 3 77 Représentée par Me Florence Froment Meurice
CHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
RECTIFICATION APPELANT Monsieur [U] [G] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Portugal) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard MEURICE
6253c988bd3db21cbdd8896a
2 novembre 2006
comparante et assistée de Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de MEAUXCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 3 octobre 2006, en audience tenue en chambre du conseil, le rapport entendu
Pôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da825
1 octobre 2024
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/01530 APPELANT Monsieur [F] [U] né le 27 janvier 1984 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thierry MEUROU
ORCA_23PA03252_20230828
28 août 2023
C, représenté par Me Meurou demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire
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