[O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONT

CROIX DE VIE 14 Esplanade de la Mer 85160 SAINT JEAN DE MONTS Madame [L] [F] épouse [D] née le 23 Juin 1924 à COMBREE 70 avenue de la mer La Vigie 85690 NOTRE DAME DE MONTS ayant tous les trois

- sur les erreurs de caisse et de rendus de monnaie : - M.

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bercy - 75001 PARIS prise en la personne de son représentant légal Partie civile intimée Non comparant Représenté par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué la Cour d'appel de REIMS LE LYCEE MONGE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-du-Mont à sa

Maître A... de la SCP CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 16 JUIN 2017 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE MONT

La banque Monte Paschi, la Caisse de crédit mutuel [Localité 2] Euroméditerrannée et le comptable public du PRS de [Localité 2], du SIP [Localité 2] Prado et du SIP [Localité 2] Borde demandent que les

INTERPOOL RESEAU agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, ZAC de Conneuil - Rue Gaspard Monge - 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE représentée par

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00075 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPY Mme [I] [L] Nous, Thierry MONGE

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 Novembre 2008, devant Monsieur Le Président REMERY, Magistrat Rapporteur, et Monsieur Thierry MONGE

[X] [M], gérant de la société Monge inwest, et M. [S] [O], associé, se sont portés cautions solidaires chacun à hauteur de 25 % du montant de la créance de la banque et dans la limite de 98.325 €.

GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas Le Monnyer

Le 7 mai 2010, le médecin du travail a préconisé que la salariée ne travaille pas plus de 4 heures sur la machine et que les cams soient montées au préalable.

Il est acquis aux débats que celui qui s'occupe du chargement de la monnaie procède à la saisie dans la comptabilité, ainsi que l'affirme au demeurant le caissier titulaire.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut médico-éducatif (IME) Mont-Riant