Le syndicat des copropriétaires, alléguant de troubles anormaux de voisinage, a fait assigner les époux Z... aux fins de les voir condamner à poser une moquette sur thibaude isolante dans l'ensemble de

MOUSSAY [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2015, en audience

l'accident ; il est indifférent à la solution du présent litige que la salariée ait pu agir en dehors de tout lien de subordination à l'employeur au moment où elle a participé à l'arrachage de la moquette

MONDIAL MOQUETTE C/ M. Thierry X...

[M] [T] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil

INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE

décision : Q N° RG 26/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Julie Mouty-Tardieu

Décembre 2001 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Moulay

l'accident ; il est indifférent à la solution du présent litige que la salariée ait pu agir en dehors de tout lien de subordination à l'employeur au moment où elle a participé à l'arrachage de la moquette

[L] [X] né le 11 Décembre 1996 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil

E B et Moulaye B des visas de long séjour en qualité de visiteurs. Par un jugement n° 2012372 du 7 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 INTIMES KLESIA RETRAITE AGIRC venant aux droits de l'Association de retraite des Cadres du Groupe Mornay

La présence de moquette a pu exposer la salariée à la poussière, aux acariens.

[V] ne permettent de vérifier la réelle détérioration du bien et de sa moquette par le dégât des eaux ; ' les photographies de M.

Concernant le remplacement de la moquette, Mme [X] reproche au tribunal d'avoir sous-évalué ce poste de préjudice en lui allouant la somme de 1.410,08 euros et réclame à ce titre, dans le dispositif de

l'infirmation du jugement et la prorogation de la période d'observation dans l'attente d'une décision à intervenir sur une demande en extension de la procédure collective formulée à l'encontre de la société MOQUET

[K] indique que la moquette de cette chambre comportait de nombreuses tâches de déchets alimentaires ou d'excrément d'animaux, qu'il a dû enlever cette moquette et poser un nouveau revêtement de sol.

Elle fait valoir en effet avoir dû enlever le revêtement en bois aggloméré que l'association Vision du monde avait fait poser sur le sol des bureaux, indique que la moquette qui se trouvait en dessous