Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
626248b6b1a50c277d4c5dc4
21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
3] [Localité 5] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92280
10 avril 2015
10 avril 2015
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Annyvonne BALANÇA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ffaf8faf13e2e973d14
5 octobre 2022
5 octobre 2022
euros à titre de dommages et intérêts correspondant à 12 mois de salaire brut pour le préjudice moral distinct.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929395
4 janvier 2025
4 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane
Source officielleETRANGERS
67ecc5cd955548e0aba48f84
1 avril 2025
1 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [G] alias [E] né le 22 Avril 1994 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 09 h 00 par courriel, par Me Morgane
Source officielleETRANGERS
659cf32e0b6b43000800d8c8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [K] né le 01 Août 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/01/2024 à 14 h 01 par courriel, par Me Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d87
3 novembre 2005
3 novembre 2005
APPELANTE : Madame Françoise X... 35, rue de l'Arbalète 75005 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Didier CAYOL avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Morgan
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
30 juin 2014
laitier puis je me suis arrêté pour refermer la porte ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
De leur union sont nées deux enfants : - Morgane le 30 juin 1994 à NICE, - Pauline le 10 novembre 1997 à AJACCIO.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
X... à leur domicile ; Que l'épouse ayant appris les accusations d'agressions sexuelles sur leur nièce, portées contre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d2ff
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] a été portée à 4 350 euros, outre une prime de 13ème mois calculée sur la base d'un mois de salaire brut et un système de primes sur résultats de l'agence.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eac
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Morgan B... de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739, substitué sur l'audience par Me Nassima C..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc7
8 mars 2016
8 mars 2016
[B] [C] a assigné la société MULTI ACCES BANQUE, venant aux droits de la banque SBE et la société PATRIMOINE MANAGEMENT ET ASSOCIES, désormais dénommée PRIMONIAL, venant aux droits de la société JP MORGAN
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbb6c06d696695f1ee4ba6
5 février 2019
5 février 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité Selon l'article 624 du code de procédure civile, 'la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbb6c06d696695f1ee4ba7
5 février 2019
5 février 2019
du droit français, que la réglementation communautaire ne comporte aucune disposition spécifique sur ce point de sorte qu'il incombe aux Etats membres de prendre toutes mesures propres à garantir la portée
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcd
17 décembre 2014
17 décembre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officielle19e chambre
6350e53942150aadff23dd86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'article 463 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter le jugement sans porter atteinte à la chose
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a7b0493bcaf505db6966f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] de l'intégralité de ses demandes (en paiement de dommages et intérêts pour licenciement nul, subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, dommages et intérêts pour harcèlement moral, subsidiairement
Source officiellePage 6 sur 103