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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
696f4a3ccdc6046d47f6b796
15 janvier 2026
15 janvier 2026
« le motard avait-il l'intention ou a-t-il tenté de s'arrêter face aux gendarmes » , M.
Source officielle1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il admet que les gendarmes ont indiqué dans leur procès-verbal sous le titre « Synthèse des faits », que « Le motard tentait de doubler un véhicule avant un virage.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb1
18 décembre 2006
18 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2006 (no3, 3 pages)Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/19886Nous, Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3f
3 mars 2017
3 mars 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉES SCI PLATON Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 494 52 8 9 12 ayant son siège au 83 rue Mouffetard
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892db
24 septembre 2007
24 septembre 2007
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007 (no 9, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/11796 Nous, Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daeb
22 mars 2011
22 mars 2011
Skender Y... ... 53000 LAVAL non comparant ni représenté et la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11 Quai Paul Boudet 53088 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60324daa7fe3a1837cf44f34
5 mars 2018
5 mars 2018
La moto a continué sa glissade, sans le motard. (...)
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Ces personnes ne pouvaient donner d'information sur l'ingestion forcée de moutarde par Guillaume D..., ni l'injonction faite à Laëtitia F... de rejoindre Eric S... dans sa chambre.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
J'ai passé plus d'une heure à chercher des Bat Moutard. Corinne a fait de même.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88639
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Claude GRELLIER, Président - Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente - Mme Chantal CABAT, Présidente - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleChambre Premier Président
635388a9513cb5adff94380a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce n'est pas la première fois, il a fait des tentatives de suicide par médicaments aussi par inhalation de gaz moutarde. Aujourd'hui, il ne fait plus partie de l'association, il va mieux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, Présidente Madame Catherine LE BAIL, Conseillère Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e54
23 septembre 2004
23 septembre 2004
MOULARD - BOURET - CELLARD - FOURNEL- MARTIN représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON Maître Xavier QUEFFELEC représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
du 11 avril 2022, la Cour, statuant sur la requête enregistrée sous le numéro 20MA03262 et présentée par l'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89629
18 septembre 2007
18 septembre 2007
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juin 2007 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juin 2007 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un motard, qui empruntait, dans l’autre sens, c’est-à-dire en direction de l’agglomération d’Ardres, cette route départementale, prioritaire par rapport à la voie communale dont provenait M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
entre la manoeuvre salvatrice de Mme X... qui a "pilé" pour éviter le chien qui lui coupait la route et le changement de direction de l'animal qui a rebroussé son chemin pour couper ensuite la route du motard
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a6
16 juin 2016
16 juin 2016
, avocat au barreau de CHARENTE Monsieur David Y... ... 17800 FLEAC SUR SEUGNE Représentant : Me Philippe CALMELS de la SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR, avocat au barreau de CHARENTE Madame Pierrette
Source officiellePage 6 sur 33