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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 1
67592df14f06387a26ce7750
18 octobre 2024
18 octobre 2024
des débats : Angelique AZZOLINI DÉBATS : à l'audience publique du 26 Juin 2024 ARRÊT : réputé contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024, les parties présentes
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a15
20 août 2014
20 août 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats
Source officielleChambre 1-7
6532197c9e4ea48318f5a913
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[B], qui comporte 8 logements, qui est décrit par ledit arrêté comme menaçant ruine et qui constitue, en raison de son état, un péril grave et imminent pour la sécurité publique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4aac
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e0cc4cf860008dff51e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT -
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f073ef56904f13d44de1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleChambre 3-2
627df6f50d41e0057d43e13b
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
Source officielle6e chambre
60359565d3c93fb9e983c0b1
29 mars 2016
29 mars 2016
Assistée de Me [I] Laure DE BUHREN de la SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Association ADEF RESIDENCES [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Muriel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02687_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En quatrième lieu, ni l'ancienneté de son séjour, ni la scolarisation de ses enfants, dans les conditions précédemment décrites, ne sauraient constituer des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad05
12 février 2008
12 février 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e3bc25a97f0381f53b5
11 décembre 2014
11 décembre 2014
L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel
Source officielle2ème Chambre
5fd9902769fdc18134539a74
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Monsieur Joël CHRISTIEN, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87237
15 juillet 2004
15 juillet 2004
précisant "H... constaté que certaines murailles avaient disparu ou avaient été démolies ..."
Source officielleSociale C salle 3
62c67be8ca9bf26379030702
29 avril 2022
29 avril 2022
CHATEL NORD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 01 Décembre 2021 Tenue par Muriel LE BELLEC
Source officielle3ème chambre
6811aeae81f47e994feb264d
29 avril 2025
29 avril 2025
29/04/2025 ARRÊT N°228/2025 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQX SG/KM Décision déférée du 26 Mars 2024 Tribunal de proximité de MURET ( 1223000222) CROUZATIER-DURAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163820496ce96677bf0fdb5
22 juin 2011
22 juin 2011
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Muriel
Source officielle15e chambre
5fd9733a0e26b16056036572
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[Z] [W] tel que cela résulte d'une lettre de nomination produite aux débats.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dbfe25450008314a1a
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be90
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Assisté par Charles-Jacques Z... et représentée par Me Muriel KRAMER, avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePage 6 sur 39