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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Nassima et des tiers non identifiés faits prévus par ART. 414, ART. 417 § 1, ART. 418, ART. 420, ART. 421, ART. 422, ART. 38 C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2c26796eb4b74856299b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
comparant INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66308971031696000841349d
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] [Z], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f940a0a07465457d162
11 octobre 2024
11 octobre 2024
INTIMEE : [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Mme [J] [O], juriste munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2024 Présidée par Nabila
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190cc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[F] [S], appelant, assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [G] [J], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb276
10 octobre 2025
10 octobre 2025
POSTIC CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [N] [D] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe2545000831484c
25 avril 2024
25 avril 2024
LE FAMOUS [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e3176fcdc6046d47a7e208
17 avril 2026
17 avril 2026
BERNARD TRUCKS AT - [R] [M] Représentant : Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN APPELANT CPAM DE HAUTE SAVOIE INTIME Nous, Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e31771cdc6046d47a7e226
17 avril 2026
17 avril 2026
Portalis DBVX-V-B7H-PFDY joint au dossier N° RG 23/04741 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Matthieu SEINGIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT CPAM DE LA [Localité 2] INTIME Nous, Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc15cdc6046d47e97c64
2 juin 2026
2 juin 2026
joint au dossier RG 24/06788 Monsieur [F] [R] Représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de LYON APPELANT CPAM DE L'AIN INTIME Nous, Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d152
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 4] non comparant INTIMEE : [8] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Septembre 2024 Présidée par Nabila
Source officielleChambre 1-9
66b30dfa2f025c562a9888b7
6 août 2024
6 août 2024
JULIADO IMMO,[Localité 4] représentée par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cdacdc6046d47ee19f0
28 avril 2026
28 avril 2026
Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a152b42cdc6046d47f26861
23 mai 2026
23 mai 2026
[K] [D] [M] [W] né le 11 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielle12e chambre
60364b91e2da8bace5105c03
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Société CPH LOGISTIQUE ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140020 Représentant : Me Nassim
Source officielleRETENTIONS
69d492b6cdc6046d475e6c04
5 avril 2026
5 avril 2026
[Q] C/ [P] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffb8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffc0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
comparante INTIMEE : [9] [Localité 2] représenté par Mme [J] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila
Source officielleRétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bce
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[O] [P], appelant, assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190d6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconférence se sont présentés : - Madame [I] [E] [O] [N], appelante, assistée de Me Nabila
Source officiellePage 6 sur 45