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295 résultats pour « Orlane LEDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01571_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un jugement n° 2301567 du 14 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans, après avoir admis M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02540_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un jugement n° 2104614 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01449_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, qui a transmis leur demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01599_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01477_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2401596 du 29 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d’Orléans a, après avoir admis M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03105_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2003669 du 21 septembre 2021 du tribunal administratif d'Orléans est annulé.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03471_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A a été interpelé le 5 novembre 2019 pour sa participation comme guetteur à l'organisation de jeux de hasard sur la voie publique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02188_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Angola

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01931_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2003336 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00755_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

E et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis leur demande au tribunal administratif d'Orléans, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01760_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01978_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un jugement n° 2000933 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01927_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

B E et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ferme du Nord ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle la commission départementale

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03311_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00599_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

administratif de Montreuil a transmis la requête de Mme A au tribunal administratif d'Orléans, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9810d41e0057d43e797

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ROUEN du 17 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 10 Décembre 1978 à lipjan - YOUGOSLAVIE 11 résidence des jonquilles 76690 MONT-CAUVAIRE représenté et assisté par Me Astrid LEFEZ

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE03326_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01857_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00150_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2103777 du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de d'Orléans est annulé. Article 2 : La demande de M.

Source officielle

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