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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fc
30 octobre 2012
30 octobre 2012
comparante en personne, assistée de Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0649 INTIMEE SARL AUDIT ET DIAGNOSTIC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie OSTRE
Source officielle5ème Chambre
6363686b37e31b7f74444a88
2 novembre 2022
2 novembre 2022
récepteurs électriques et que 'la cause accidentelle liée à un article de fumeur semble devoir être retenue : le point d'origine du sinistre est localisé au fond de la pièce où se situait le lit enfant en osier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Oster, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Kalliste au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X
6253cd1abd3db21cbdd92448
21 mai 2015
21 mai 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mai 2015 OSSIER N 15/ 00015 SAS EUROP AMBULANCE c/ Mademoiselle Karine X...
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f701
4 octobre 2023
4 octobre 2023
04/10/2023 ARRÊT N°384 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OST7 FP/CO Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J536 M.[D] S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
671b35722edfb0b58c05ec63
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° RG 22/06990 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDI Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 12 août 2022 RG : 11-22-000252 [U] [O] C/
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d9
19 mars 2013
19 mars 2013
Localité 2] Représentée par : Me Vincent DONY (avocat au barreau de PARIS, toque : D1679) INTIMEE SA AGENCE IMMOBILIERE [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par : Me Sylvie OSTRE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty pour la commune de Fayence et de Me Dagot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
invoquées ar Mme B..., tirées de ce qu’elle maîtrise la langue française, de ce qu’elle bénéficie d’une romesse d’embauche en qualité d’agent d’entretien ainsi que d’une ro osition d’essai our un oste
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c096
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Poullet-Osier, le 27.10.2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702981e733ee26982f11
9 octobre 2024
9 octobre 2024
du 19 Janvier 2023 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 21/11342 APPELANT Monsieur [J] [V] né le 05 avril 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Elizabeth OSTER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
J et Mme H K, représentés par la Selarl Gaillard Oster Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, représenté par la Selarl Gaillard Oster Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ab
7 mai 2015
7 mai 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Elizabeth OSTER de la SELARL ELISABETH OSTER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0772 SARL POINT I prise en la personne de ses représentants légaux, no
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E D, représenté par Me Oster, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef65dc5b777c909931b9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00289 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSGI MD / RC Décision déférée du 25 Novembre 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J00760 M. [R] S.C.I.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9758
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Mer français qui ont conservé leur statut de droit personnel ; que si la loi du 28 juillet 1961 a constitué un état civil au bénéfice des français des départements algériens et des départements des Osais
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3581886c8c1bac9759
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Mer français qui ont conservé leur statut de droit personnel ; que si la loi du 28 juillet 1961 a constitué un état civil au bénéfice des français des départements algériens et des départements des Osais
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b18
12 octobre 2006
12 octobre 2006
00172DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 16 Décembre 2005Section : AGRICULTURE ENTRE APPELANT :Monsieur Jean-Pierre X... ... 21000 DIJON représenté par Me Jean-Claude OSTY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le directeur de l’hô ital a refusé de rononcer cette réintégration ar une décision ex resse, contenue dans un courrier non daté osté le 21 décembre 2021.
Source officiellePage 6 sur 11