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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b79
21 avril 2017
21 avril 2017
domicilie en cette qualite au dit siège No SIRET : 441 00 7 1 50 ayant son siège au 96 rue des Rosiers - 93400 SAINT OUEN Représentée et assistée sur l'audience par Me Chantal DE MAUBEUGE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
17 juillet 2012
. ; sur le premier grief, ainsi rédigé : " En date du 7 février 2008, la direction a été contactée à 8 h 30 par la Mairie de Saint Ouen en Belin afin de nous avertir qu'une exhumation avait lieu ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd2f7c825bc09850b82677
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Par jugement du 12 juillet 2005, le tribunal d'instance de Saint Ouen a rejeté la demande d'annulation dudit commandement de payer visant la clause résolutoire, constaté la résiliation du bail à effet
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69709d1acdc6046d471633ea
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : RG n°25/01050 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29a
22 juin 2011
22 juin 2011
ASTERVIA TP 2 rue Marcelle Laget 95100 ARGENTEUIL non comparante Monsieur YOUCEF Z... es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP né en à ... 95310 SAINT OUEN L'AUMONE non comparant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service commises par deux fonctionnaires affectés à l'école maternelle Jean Jaurès de Saint-Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676804cdc6046d473e012e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
saisine : 06 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 24/01294 rendue par le Tribunal de proximité de Saint-Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7e
13 avril 2017
13 avril 2017
né le 15 Novembre 1984 à PARIS 14EME (75014) ...14000 CAEN EPSM 15 ter rue Saint Ouen 14000 CAEN CÉDEX 4 COMPARANT assisté de Me Gaillard, avocat au barreau de CAEN, choisi PARTIES INTERVENANTES
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
octobre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique afin de l'expulser du logement qu'elle occupe avec ses trois enfants au n° 100 de la rue du Mail à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A qu'en application des critères définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, le Gué d'Airvault est un cours d'eau, affluent de l'Ouin. Par courrier du 12 octobre 2020, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36adc6faf0009588959
23 avril 2024
23 avril 2024
2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 1122000331 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT OUEN
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la fermeture de l'établissement recevant du public dénommé : " Entrepôts de l'usine ", situé à Saint-Ouen
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7695
4 avril 2024
4 avril 2024
Pôle emploi en 2022 sont empreintes de contradiction, puisque le demandeur produit par ailleurs un acte sous seing privé du 29 avril 2022 (pièce 28 [U]), aux termes duquel la SAS [Localité 4]-Saint-Ouen
Source officielleAvis
CADA:20164288
17 novembre 2016
17 novembre 2016
concertée (ZAC) des Docks : 1) les relevés spécifiques aux polluants dégagés par les usines de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) et de l'incinérateur d'ordures ménagères situés à Saint-Ouen
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5b
13 décembre 2017
13 décembre 2017
[E] [B], en décembre 1988, d'une maison à La-Croix-Saint-Ouen, d'une valeur de 650.000 FF, le solde de la quotité disponible entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d29
27 novembre 2014
27 novembre 2014
CENTRALE D'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS (CA BI) Prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité no Siret 712 013 655 ayant son siège au 2 Rue Galiéni 93400 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA MEDIAPOST 8, rue Alsace-Lorraine BP 19505 ST OUEN L'AUMONE 95060 CERGY PONTOISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd2adc040306933ff1ee
21 novembre 2019
21 novembre 2019
SUR CE : Par ordonnance de référé en date du 4 avril 2016, le tribunal d'instance de Saint-Ouen a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et prononcé la résiliation du bail conclu le 8 janvier
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
Ouen, . 227,09 euros au titre du remboursement de la facture Spa St.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624845b1a50c277d4c5b7d
21 avril 2022
21 avril 2022
° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18155 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT OUEN
Source officiellePage 6 sur 24