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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04866_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, ressortissant algérien né le 12 décembre 1969 à Tizi Ouzou, déclare être entré en France au cours du mois de novembre 2015 en provenance d'Italie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02738_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
peintre et vitrier du 2 janvier 2012 au 30 décembre 2014, deux bulletins de paie émis par cette société pour les mois d'octobre 2013 et décembre 2013 et une attestation établie par l'agence de Tizi Ouzou
Source officielleRétention Administrative
6322c11de2d0c6fcb0c3ca01
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [O] né le 18 Novembre 1984 à TIZI OUZOU EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88499a586c22d6d44cf
1 avril 2010
1 avril 2010
leur fille [S] [B], née en 1910, a été transcrite sur le registre des jugements collectifs des naissances de la commune de [N] en exécution d'un jugement du 10 décembre 1952 du tribunal civil de Tizi Ouzou
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., alors âgé de 6 ans, a été admis au sein du centre hospitalo-universitaire de Tizi-Ouzou du 4 au 22 février 1960.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00792_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme C, née le 23 décembre 1974 à Tizi-Ouzou, est entrée en France en janvier 2017, accompagnée de ses six enfants mineurs à l'époque, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01002_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, né le 29 mars 1993 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France le 11 janvier 2023 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00277_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme A C, ressortissante algérienne née le 2 octobre 1968, qui a épousé le 30 mai 2013 à Tizi Ouzou (Algérie) M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02465_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme C veuve B, ressortissante algérienne née le 30 mai 1952 à Tizi Ouzou, est entrée en France le 9 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, ressortissant algérien né le 31 août 1979 à Tizi-Ouzou, qui a déclaré être entré en France le 14 janvier 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 15 novembre 2021 son admission au
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f672
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 22 Janvier 1951 à OUZOUER LE BREUIL ... 28200 LOGRON représenté par Me Bruno GALY, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** Me Philippe Y... - Commissaire à l'exécution du plan
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1be
29 avril 2025
29 avril 2025
LAFIMO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yasmine OUAOU substituant Me Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 à DEFENDEUR S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fed
23 janvier 2014
23 janvier 2014
le produit de la vente de son fonds de commerce soit la somme de 74 000 euros dans l'achat d'un fonds de commerce pour son fils, ... à Paris 18ème, avoir hérité d'une petite maison de campagne à TIZI OUZOU
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01778_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E, ressortissant algérien né le 7 juin 2003 à Titi Ouzou (Algérie), a déclaré être entré en France le 21 janvier 2017 sous couvert d'un visa de type C avec sa mère, également de nationalité algérienne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02258_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 31 octobre 2000 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré sur le territoire français le 7 septembre 2016, alors âgé de 15 ans, sous couvert d'un visa valable du 4 mai 2015 au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00618_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A B, ressortissant algérien né le 21 août 1967 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France le 17 juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 4 février 2021 la délivrance d'un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04779_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, ressortissant algérien né le 9 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Tizi Ouzou) et entré en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 28 mars au 26 juin 2019, a fait
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La requérante fournit à cet effet deux attestations de pharmaciens algériens établis à Tizi-Ouzou, lesquelles indiquent que le Vimpat (Lacosamide) n'est pas disponible dans leur officine, et fait valoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44db
1 avril 2010
1 avril 2010
[G] [K], née en 1910, a été transcrite sur le registre des jugements collectifs des naissances de la commune de [Localité 9] en exécution d'un jugement du 10 décembre 1952 du tribunal civil de Tizi Ouzou
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00063_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A B, ressortissant algérien, né le 24 janvier 1990 à Tizi Ouzou (Algérie), qui a déclaré être entré en France en 1994, a été titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans, délivré le 24 avril
Source officiellePage 6 sur 11