CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude LEFEBVRE

Louis MANERA INTIMÉE : Hélène GUILLEY née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

[P] de quitter les lieux dans le mois de la signification du jugement, sous peine d'expulsion, - fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère

à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 5698/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP LEFEVRE

Expéditions Copies délivrées le27 Mars 2018 à : - Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Vincent DE CHASTELLIER, avocat au barreau de PARIS - Me Tiphaine LE BIHAN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Copies délivrées le 27 Mars 2018 à : - Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Vincent DE CHASTELLIER, avocat au barreau de PARIS - Me Tiphaine LE BIHAN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

et ce, avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique si besoin est, - ordonner la séquestration des meubles trouvés sur place, dans tout garde-meubles, aux frais, risques et périls

[U] [L] [O] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocate

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Perrine

Sur le fond : L'article 386 du code de procédure civile dispose que « l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ».

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020 et 26 novembre 2021, la société Interparking France, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête

la conduite du navire, une faute nautique est celle qui, relative à l'administration du navire, en compromet la sécurité et celle de l'expédition maritime ; qu'une faute, au contraire, qui ne met en péril

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Colette PERRIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christelle LEFEVRE

ses dispositions ; - dire qu'elle rapporte amplement la preuve des griefs allégués à l'encontre de son époux à savoir : - violence du mari et abandon du domicile conjugal, - mise en péril

Assistée de Me Sophie PERIER-CHAPEAU, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Karen PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : DJ93 INTIMÉES Madame [M] [Z] [Adresse

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE