Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
625fa56b8361df277dc59910
19 avril 2022
19 avril 2022
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cfb5afe5adfff28b53
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200062f5393e2eb44a3f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a570
11 avril 2023
11 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a572
11 avril 2023
11 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470bc9018405dfcaadc2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f584a4ad0d5ee7d7e5c74
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602661c1a56b8e1651fef
8 avril 2025
8 avril 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f8669acb86fa851c25cbf3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f791eb053208318995b3e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62849090498a54057d102f58
17 mai 2022
17 mai 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14d7cb8fa004f57da327
4 avril 2023
4 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT , présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a61f
23 avril 2024
23 avril 2024
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfc542d85a267f3c769
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 avril 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025006920 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7c88e074ba02f40a2cf
1 avril 2025
1 avril 2025
V-B7J-CK6V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2024 - Tribunal de commerce de MELUN - RG n° 2024P01191 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67908b2c4143037ceabfbf75
21 janvier 2025
21 janvier 2025
V-B7J-CKR2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2024 Tribunal de Commerce de Melun - RG n° 2024P00533 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660cf2677c1ccb0008628e65
2 avril 2024
2 avril 2024
V-B7I-CJAC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2023 - Tribunal de commerce de MELUN - RG n° 2023P00577 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officielleChambre 3-4
65cc68198bbd7c000881f755
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EFX PALLOT [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Krista LEROUX de la SELEURL KRISTA LEROUX AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6813036a6a331c9f4ab39b84
29 avril 2025
29 avril 2025
Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 - N° du dossier P2502289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5708361df277dc59929
19 avril 2022
19 avril 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 6 sur 61