Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
63ca42719066fd7c90fc23eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PAROT PREMIUM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 19 Janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884659
17 octobre 2024
17 octobre 2024
électrique pour la manipulation des palettes »
Source officielleChambre 4-8
64379d2c9477fe04f5cc623c
7 avril 2023
7 avril 2023
[Y] relever une palette pleine d'eau (pour faute de fuite d'eau) pour la mettre sur une autre palette (il faisait des piles de 8 à 9 palettes).
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7210d808eb34e455392
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il indique qu'il ne peut décrire les défauts des palettes livrées à la société St Gobain Isover dans la mesure où cette dernière les a détruites.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e78
8 juin 2000
8 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE : Le 07 juin 1994, l'établissement de la SA MATRA COMMUNICATION de BOIS D'ARCY (78) a confié à la SA CHRONOPOST une palette cerclée et filmée comprenant prétendument 13 colis et un bon
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6674781dc057dee78ce
11 mai 2022
11 mai 2022
* selon les témoignages de son épouse et de la fille de celle-ci, la palette se trouvait dans un angle mort et obstruait le passage, sans aucune signalétique.
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PAROT VI C/ Association LESCAR VELO SPRINT Association COMITE AQUITAINE DU CYCLISME LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Z] [E] S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la SA Fountaine Pajot et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont rejetées. Article 2 : La SA Fountaine Pajot versera à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b5
22 mai 2008
22 mai 2008
intérêts au taux en vigueur à compter du 2 juin 2005, outre 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, exposant que la prétention de la société TRANSEUROPA à lui faire payer des palettes
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.
Source officielle12e chambre
64422a18d2fa6fd0f804064f
20 avril 2023
20 avril 2023
du 6 juin 2017 portant sur 4 palettes de pâtes Kadaïf et 2 palettes de pâtes Filo moyennant le prix de 7.986 € HT, - commande TYO 97-17 du 12 juillet 2017 portant sur 9 palettes de pâtes Kadaïf moyennant
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14abd300fd969374c69
22 août 2023
22 août 2023
[O] était conscient que cela provoquerait un risque sécurité considérable lors du transport, du stockage et de la manutention des palettes ; - que près de 50 palettes ont dû être bloquées en urgence et
Source officielle1ère chambre civile A
65ab729536bfc00008d68c84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, avant d'augmenter le nombre de palettes à près de 1450 sur le devis suivant.
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711390
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, une employée était en train de décharger la palette et il n'est pas démontré que la palette était vide ou délaissée dans le rayon au moment de la chute de Mme [O].
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
de la dernière palette, et non de cinq, a été provoquée, non par un mauvais gerbage, mais par des manipulations intempestives du personnel qui vient se servir.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51804
10 mars 2016
10 mars 2016
de 435 487, 99 euros en principal avec intérêts au taux contractuel, procédure lors de laquelle la SCP [E] faisait assigner en garantie la SA FLANDRES CONTENTIEUX venant aux droits de la BANQUE JOIRE PAJOT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1ff8
24 juin 2015
24 juin 2015
Mme [A] [T] et la SCI Padot ont été déboutées de leurs demandes tendant à voir prononcer la caducité et la mainlevée de l'inscription. M.
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c2018d0ccf000877e805
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ils rappellent enfin que la société Pagot était liquidée et qu'aucune demande ne pouvait être formée contre elle.
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f300
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Alors que les dix portes composant une "palette" n'étaient plus filmées et sanglées ensemble, ni attachées au rack, plusieurs portes sont tombées sur M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a80
12 juin 1998
12 juin 1998
INTER RESIDENCES LE PALET ont interjeté appel.
Source officiellePage 6 sur 119