suite du refus opposé par le maire de Pontenx-les-Forges à sa demande de communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux dernière années et non sous forme papier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Issirac à sa demande de copie, sur support papier

la création d'un spot publicitaire de dix secondes et sa diffusion pendant cinquante-deux semaines sur des écrans situés dans deux stations à essence moyennant le paiement de la somme de 5'760 € HT payable

judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 sise au Palais

est suivi pour une psychose chronique, en décompensation délirante suite à une rupture de traitement . ' Il décrit un bon contact mais une attitude sur la défensive avec une tension psychique palpable

Pour le projet SP3, l'expert a constaté que " les résultats ne sont ni significatifs ni palpables compte tenu des obstacles qui continuent à exister ".

FELICITAS prise en la personne de [T] [R] en sa qualité de président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de

FELICITAS prise en la personne de [Z] [H] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de

Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant - ni représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

et qu'elle pourra en réclamer le remboursement à la société Gascogne Papier ; - condamné la société Gascogne Papier à payer aux consorts [U] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code

[W] [M], qui a reçu notification du jugement le 27 octobre 2017, en a relevé appel par déclaration remise au greffe de la présente cour le 23 novembre 2017 sous forme papier.

consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé au cours du mois de décembre 2012 par le ministère de la justice pour la construction, l'exploitation et la maintenance du palais

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie, sous format papier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Mages à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, sous format papier

courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique ou au format papier

directeur de la régie municipale d’électricité (RME) de La Bresse à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom, ou, en cas d'impossibilité, sur support papier

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N°2014/ 104 Rôle N° 12/12674 [K] [W] C/ SNC LIDL Grosse délivrée le : à : -Me Sophie PANAIAS

de la force publique ; - condamné [F] [Y] à titre provisionnel à payer à [N] [O] épouse [H] : une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer courant à savoir 933,77 par mois, payable