[Adresse 5] [Localité 1] 3°) Madame [BK] [Q] [W] ès qualité d'héritière de [LQ] [Q] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis ANDREAU

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT Me Pascale

INTIME Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Messaouda YAHYAOUI, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Ingrid SCHOEMAECKER de la SCP INTER BARREAUX SCHOEMAECKER ANDRIEUX

Z] de la pleine propriété d'une parcelle de terrain cadastrée section AD n° [Cadastre 28] et section AD n° [Cadastre 29] et de la moitié indivise de la parcelle à usage commun d'accès cadastrée section

ARRET N° C/ COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE ARRET DU 15 OCTOBRE 2002 RG :98/01598 JUGEMENT DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 03 FEVRIER 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Pascal

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX

Pour ce faire, soit vous indiquez vous rendre au dispensaire, soit vous profitez du passage des véhicules précédents et de la levée des barrières pour y pénétrer.

à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00715 Copies exécutoires délivrées à : Me Maud ANDRIEUX

, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président

Cette parcelle [Cadastre 14] se poursuit ensuite par un passage plus étroit débouchant sur le chemin du cimetière, passage longeant la parcelle [Cadastre 18] (appartenant à la commune, et constituant une

liquidateur de SASU TROUSSELIER TRANSPORTS SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume PASCAL

liquidateur de SASU TROUSSELIER TRANSPORTS SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume PASCAL

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023, M.

Confirmation du jugement du 22 juin 2017 en toutes ses dispositions ; rejet de l’appel du demandeur ; condamnation du demandeur à payer 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et

[M] portant sur les quatre parcelles précitées, - autorisé la cession du bail au profit de M.

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylviane SANZ, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

André-..., Représentés par Maître Jean-Pascal POMIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o) La SOCIÉTÉ LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS (L. N. U.