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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616318c3e0639f4f1a04a51b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616323203dbed56e5e2c2fc5
7 avril 2011
7 avril 2011
La parcelle YE [Cadastre 1] est exploitée par l'EARL DINNEWERTH en vertu d'un bail à long terme du 24 novembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
René Z... aux époux C... de la parcelle BH no93. L'appel était nécessaire pour M. Olivier X... dès lors que le tribunal lui avait refusé tout droit de passage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
2 avril 2015
sa mairie sise Hôtel de Ville 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représenté par Me Gilles MARGALL de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Marion GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611da957d68b57534e32e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SYSTEMMAG [Adresse 1] [Localité 3] N° SIREN : 433 548 112 agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Cette expropriation est liée à l'élargissement de la RN7 pour permettre le passage du tramway.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb5f94efd1f53d939ec87e
18 mars 2019
18 mars 2019
Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09856 APPELANT Monsieur [S] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (TUNISIE) Représenté par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a640
15 janvier 2008
15 janvier 2008
qualité de représentant légal de son enfant mineur Audrey X... né le 28 / 03 / 1998 à MONTPELLIER (34) né le 07 Novembre 1964 à ST PAUL TROIS CHÂTEAUX (26130) ... 34820 TEYRAN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d988
14 mars 2011
14 mars 2011
de nationalité Française né le 31 Janvier 1954 à GOMINHAES-GUIMARAES (PORTUGAL) Profession : Demandeur (- resse) d'emploi, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Pierre-Henri LEBRUN de la SCP LACOEUILHE-ROUGE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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28 mars 2013
28 mars 2013
Représentée par Me Stéphane DESFORGES ( la SELARL LE SOURD DESFORGES) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0131) INTIMEES Madame [M] [H], ayant droit de [I] [H] [Adresse 4] Représentée Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162da78dda066944ee0e900
27 septembre 2012
27 septembre 2012
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Michèle TIMBERT, suppléant le Président empêché, et par Madame GUICHARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ca7ef77d000880b643
29 août 2023
29 août 2023
HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [N] [O] né le 04 Février 1967 à [Localité 22] (94) [Adresse 7] [Localité 20] Représenté par Me François LEMBO de la SELARL GUITARD
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La superficie des parcelles d'assiette du projet, non artificialisées, représente environ 2 hectares. 15.
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a77
13 octobre 2025
13 octobre 2025
cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle GUITTARD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et les parcelles voisines se situent dans un compartiment à dominante naturelle ; elles sont peu densément bâties comparées aux parcelles situées de l'autre côté de la rue de la Vigie, laquelle constitue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d402
18 mai 2022
18 mai 2022
BNP PARIBAS Prise en la personne de ses représentants légaux 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS 09 N° SIRET : 662 042 449 représentée par Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d20
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1214
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa85
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 INTIMÉE Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] N°SIREN : B 302 493 275 agissant poursuites et diligences
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 110 Rue Saint Dominique 75007 PARIS/FRANCE N° SIRET : 501 34 2 8 85 Représentée par Me Charlotte GUITTARD
Source officiellePage 6 sur 24