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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement contradictoire du 31 mai 2023, le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Saint- Germain- en- Laye a : - débouté la société d'HLM Batigère en Ile-de-France de
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38fff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de passage de canalisations d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
de déterminer l'assiette du droit de passage de Monsieur BROTTES sur cette parcelle, et sur l'assignation de la commune de SAINT-JEURES par Monsieur B... demandant de voir une partie de ladite parcelle
Source officielle16e chambre
5fdc18600564bd3ca4465dc1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Par exploit en date du 28 mai 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, FAITS et PROCEDURE : Fabrice Y... est propriétaire à La Rivière Saint-Louis (Réunion) d'une parcelle de terrain cadastrée EX 403 séparée de la voie publique par les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c8
2 février 2001
2 février 2001
Par jugement contradictoire en dernier ressort en date du 20 avril 1999, le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a rendu la décision suivante: - déboute Mademoiselle Y... de ses demandes dirigées
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
été libérés entre leurs mains le 28 mars 1996.
Source officielle14e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1900051 S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb6
9 février 2016
9 février 2016
VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 12/ 04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN RÉPUBLIQUE
Source officielle12e chambre
6035e018bf9e4046761ea93d
9 février 2016
9 février 2016
N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2
20 septembre 2011
20 septembre 2011
né le 29 Octobre 1968 à SAINT GERMAIN LAVAL (42260) ... 42132 SAINT CYR DES FAVIERES représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me PHILLIPPE, avocat au barreau de ROANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f96
9 août 2021
9 août 2021
[A] [L] C/ Société TRAMPE CONSTRUCTION, anciennement dénommée SOCIETE NOUVELLE TRAMPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2019 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a684
11 avril 2023
11 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Juridiction de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) a préempté, au prix d’un euro symbolique, la parcelle cadastrée AZ
Source officielle21e chambre
63ca43499066fd7c90fc297b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 13 juillet 2016, la société Engie a mis en demeure le salarié de régler les loyers convenus entre le 1er mars 2016 et le 17 mai 2016 pour un montant total de 6 062,76 euros.
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bdcece1704f5747a59
6 avril 2023
6 avril 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de PARIS n° 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b27553798000884747d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SAINTE GEMME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N°RG : 5117000002 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8239
21 avril 2023
21 avril 2023
Statuant sur le recours du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 10], le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, par jugement rendu le 4 janvier
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il en a reçu livraison le 11 février 2004 et les a mis en serre le même jour en vue de la pré-germination, puis les a plantés le 03 mars 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
F.B.O. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePage 6 sur 16