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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6be
26 avril 2017
26 avril 2017
avocat plaidant INTIMEE SA LABORATOIRES CRINEX agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant de la gestion des poussières : 22.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01a
5 mai 2022
5 mai 2022
Actuellement, la parcelle G 2298 bénéficie nécessairement, si ce n'est d'une servitude de passage, du moins d'une tolérance de passage, permettant son exploitation agricole, laquelle est effective.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdd3de3882ec6a67ee3d469
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X... sur les dangers de l'exposition à l'inhalation de telles poussières.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
Le salarié est décédé le 1er novembre 2014 des suites de son cancer du poumon.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
- Soutenant que ces parcelles sont enclavées et qu'il bénéfice d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZK no 10 appartenant à Alain X..., Jacques Z... a fait assigner celui-ci devant
Source officielle1ère Chambre A
6033712bda725b259d2d7945
15 juin 2017
15 juin 2017
et à canoës constitue une atteinte nouvelle au droit de propriété d'[X] [A] sur la parcelle B [Cadastre 1] sise commune de [Localité 1], condamné la Sarl Moulin du Tarn à payer à [X] [A] la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e69
15 juin 2017
15 juin 2017
. ********** EXPOSE DU LITIGE : Aline Y... née X... est propriétaire sur la commune de [...] (12) de la parcelle cadastrée section [...] comprise entre la voie publique et la rivière le Tarn.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8f
11 mars 2021
11 mars 2021
[D] me déclare que ces tuyaux dont il n'a pas donné d'autorisation coulent sur sa parcelle, et apportent une nuisance, des bassins de poissons et autres écrevisses se trouvant en contre bas.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ef09600cf69fc56d8708
2 mars 2017
2 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
Source officielleChambre des Baux Ruraux
63b7cdc76b63637c907b7d49
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[T] [B] de sa demande de libération de l'accès aux parcelles sous astreinte, - condamné M. [U] [Z] et Mme [K] [Z] à payer à M.
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c8
9 avril 2024
9 avril 2024
23] pour une contenance de 9a 70ca, - une partie de la parcelle cadastrée ZX n°[Cadastre 16] pour une contenance de 29a 45ca sur laquelle existe un hangar métallique, inoccupé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, éleveur porcin et agriculteur, a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 1212, au lieu-dit A, sur le territoire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2e1
25 avril 2025
25 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
27 mars 2012
né le 15 Janvier 1953 à STEENWECK ... 42110 PONCINS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2018 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé la SCEV B et Associés à exploiter la parcelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0580b6b43000800d778
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3e5
5 septembre 2017
5 septembre 2017
BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0866 substitué par Me Stéphane LE BUHAN, avocat au barreau de PARIS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e779
18 octobre 2011
18 octobre 2011
publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal
Source officiellePage 6 sur 34