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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
été GAN VIEc/Rémi X
6253c90bbd3db21cbdd87159
22 septembre 2004
22 septembre 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Patrick François POUZELGUES, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8f
27 mars 2008
27 mars 2008
appelant, comparant en personne, assisté de Me DANEMANS, avocat (barreau de Paris) ; ET Maître Jean-Michel Y..., avocat, en ses bureaux... 15000 AURILLAC, défendeur, représenté par Me MOTTET
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ec
12 octobre 2011
12 octobre 2011
[M], moniteur de l'auto-école [5], assurée par la compagnie GAN Assurances. La victime est montée sur le trottoir et a heurté un poteau électrique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a74
17 novembre 2015
17 novembre 2015
comparante SA COFIDIS Chez synergie CS 14110 59899 LILLE CEDEX 09 non comparante SA FRANFINANCE UCR DE PARIS 8, rue Henri Becquerel CS 50330 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante GE MONEY
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
FRANCE CIF-IDF, à la suite d'une fusion absorption, [Adresse 27] [Adresse 20] Représentée par Me Thomas [M] de la SCP INTERBARREAUX [M] ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MY MONEY
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
d'une fusion absorption le 1er mai 2016, [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MY MONEY
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035f6bdf8d0775c3a5f1090
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Tribunal d'Instance de Boissy Saint Léger - RG n° 11-13-001444 APPELANT Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 1]/1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent MORET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3ce
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[V] [Z] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assisté par Me Caroline BOECKMANN substituant Me Elodie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789f8b0482fcecad732ffbb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
née le 14 Janvier 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [P] [Y] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d999184de
21 décembre 2017
21 décembre 2017
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 517 565 149 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent MORET
Source officielleChambre 1-4
6973a31dcdc6046d4770d08f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GEOSEL MANOSQUE Société GEOSEL MANOSQUESAS représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df6
17 mai 2022
17 mai 2022
[W] [U] né le 25 Février 1995 à MOSTAGENEM (ALGERIE) 586 rue Pierre Montet 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me Alain FORT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleChambre du Surendettement
6162ab4e5c00de021c93d5ea
12 avril 2013
12 avril 2013
[X] [Q] DIT [T] Mme [L] [Y] épouse [Q] DIT [T] Société GE MONEY BANK Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA Société MONABANK Société SOFICARTE SA CHEZ LASER COFINIGA Société CA CONSUMER FINANCE-ANAP
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aee
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représentés par Me Roger B..., avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Patrick C..., avocat au barreau de LILLE Compagnie d'Assurances la MACIF, agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e16
31 mars 2011
31 mars 2011
la Cour assistée de Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, toque : P173 plaidant pour la SELARL CLOIX & MENDES-GIL COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Patricia
Source officielleChambre 1-6
68e899f360ca52a2831c0232
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle justifie que la monitrice qui encadrait l'activité était diplômée et que seuls 6 enfants étaient présents ce jour-là.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 12
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
[Adresse 16] [Localité 8] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 15
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] Représentée
Source officiellePage 6 sur 15