DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/05325 rendue par le Président du TGI de Paris le 15 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [O] [C], représenté par Me Mohamed BOUACHA

ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Madame Véronique PELLISSIER

Madame [S] [X], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Jean-gabriel SORBARA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [N] [T], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Marianne MARQUINA-PELISSIER

de TOULOUSE Assistée par Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [U] [K], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marianne MARQUINA-PELISSIER

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 17 Janvier 2008 par Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller.

LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 Entreprise MAÎTRE [G] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

A, ressortissant marocain né le 6 juin 1985 à Moulay Bouazza, a sollicité par courrier du 19 mai 2021, reçu le 25 mai 2021, la régularisation de sa situation au regard du séjour en qualité de salarié.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER.

composée de : Madame Anne BESSON, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Madame Marie- Claude BERENGER, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER

de copie des factures d'eau et de chauffage, depuis le 1er janvier 2011, des établissements suivants : 1) la résidence pour personnes âgées Jean Moulin ; 2) la résidence pour personnes âgées Maurice Peltier

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat

juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Société [1] venant aux droits de la société [2] (société absorbée) à compter du 1er janvier 2026, représentant : Me Dominique RAYNARD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

[U] [J] Représentés par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M. [H] [S] M.

jugement rendu le 19 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 06/10472 APPELANTE Madame Jennifer X... épouse Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Monique BOCCARA