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CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bernard-Claude LEFEBVRE

Source officielle

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3ème CHAMBRE FAMILLE

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Appel

23 janvier 2024

Louis MANERA INTIMÉE : Hélène GUILLEY née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

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1ère chambre section inst

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Appel

24 octobre 2023

[P] de quitter les lieux dans le mois de la signification du jugement, sous peine d'expulsion, - fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par M.

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère

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Cour d'Appel

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Appel

10 mars 2005

à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 5698/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP LEFEVRE

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6e chambre

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Appel

27 mars 2018

Expéditions Copies délivrées le27 Mars 2018 à : - Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Vincent DE CHASTELLIER, avocat au barreau de PARIS - Me Tiphaine LE BIHAN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

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6e chambre

6032377c1f06e96de6c126d4

Appel

27 mars 2018

Copies délivrées le 27 Mars 2018 à : - Me Katia DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Vincent DE CHASTELLIER, avocat au barreau de PARIS - Me Tiphaine LE BIHAN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

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Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8508f

Appel

3 décembre 1999

et ce, avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique si besoin est, - ordonner la séquestration des meubles trouvés sur place, dans tout garde-meubles, aux frais, risques et périls

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RETENTIONS

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Appel

18 juillet 2024

[U] [L] [O] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocate

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CHAMBRE 2 SECTION 1

61630e4cda3e3d3066036730

Appel

15 décembre 2011

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Perrine

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4ème chambre commerciale

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Appel

11 janvier 2023

Sur le fond : L'article 386 du code de procédure civile dispose que « l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ».

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15e Chambre A

5fdcab5fcdf00110ae271ae3

Appel

8 novembre 2018

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02139_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020 et 26 novembre 2021, la société Interparking France, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête

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Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c27

Appel

20 décembre 2001

la conduite du navire, une faute nautique est celle qui, relative à l'administration du navire, en compromet la sécurité et celle de l'expédition maritime ; qu'une faute, au contraire, qui ne met en péril

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

22 septembre 2017

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Colette PERRIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

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Pôle 1 - Chambre 3

659e479c55379800088472c8

Appel

9 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

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1ère Chambre civile

65a0e7ab5bbe450008b2cc74

Appel

11 janvier 2024

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christelle LEFEVRE

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Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88873

Appel

6 juin 2006

ses dispositions ; - dire qu'elle rapporte amplement la preuve des griefs allégués à l'encontre de son époux à savoir : - violence du mari et abandon du domicile conjugal, - mise en péril

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Pôle 4 - Chambre 10

633fc349e633183e2ee17af0

Appel

6 octobre 2022

Assistée de Me Sophie PERIER-CHAPEAU, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Karen PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : DJ93 INTIMÉES Madame [M] [Z] [Adresse

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15e chambre

635b7223b201587f74be046f

Appel

27 octobre 2022

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE

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