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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fc
22 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Chambre Sociale
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20 janvier 2023
SAMSIC II [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL & ASSOCIES, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS
3ème chambre A
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14 janvier 2025
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au
2e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eb0
25 janvier 2023
[Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Phillipe
3ème Chambre Commerciale
6031eba40ab6df24b87bf05c
5 juin 2018
Clément C..., fils de M.
671894bdd8ceca1cd70192fe
67908cc71b5a79f732705480
21 janvier 2025
inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°824 072 128, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b3
10 mars 2009
Ce bien fait l'objet d'un compromis de vente sous seing privé en date du 25 novembre 2004, conclu entre la Société SPI et Philippe X..., moyennant le prix de 295. 000, 00 €.
Chambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
Clémence A... épouse X... C/ Philippe B... Estelle B... divorcée C... Paul D... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence F... Me Yann E...
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
.-78640 SAINT GERMAIN DE LA GRANGE - Monsieur Clément A... demeurant 1 bis Avenue de la Fontaine-78160 MARLY LE ROI - Mademoiselle Caroline A...
1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b846
24 janvier 2023
Jugement rendu le 15 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Versailles N° RG : 21-000982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Clément
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
Philippe X...
Chambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48dba
4 juillet 2024
Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
671894bed8ceca1cd7019300
4e chambre civile
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10 avril 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
6253cc68bd3db21cbdd90021
17 décembre 2012
Clément X...DIT Y..., Mme Marie Mathilde Z...épouse X...DIT Y... M. Jacky X...DIT Y..., Mme Charlotte A...
3e chambre civile
679331d731df9338379d27d7
23 janvier 2025
: Madame [D] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] et Monsieur [Y] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] Représentés par Me Clément
5ème chambre sociale PH
67fde83c9b68debe44f7e925
14 avril 2025
SARL VSB SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [D] [E] né le 30 Décembre 1985
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
Laurent Z... et Mme Jacqueline B..., ès qualités d'administrateurs légaux, Clément, Chloé et Quentin Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.
63c256890bfda47c90075ff0
12 janvier 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Marianne LA-MESTA, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée assistés pendant les débats de Clémence
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