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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd0
30 avril 2008
30 avril 2008
APPELANT : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
28 mars 2012
Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS Me Philippe
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
greffe sous le N° RG 24/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44W dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Société FEDEX EXPRESS FR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
MAUREL SANTELLI-PINNA RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Philippe Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf2
23 avril 2008
23 avril 2008
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION Prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
Jean Luc ... 59390 SAILLY LEZ LANNOY ayant pour avocat Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00078_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Poiret, représentant la SAS Biomasse Energie d'Alizay. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a941
4 mars 2008
4 mars 2008
Condamner la SA CITADIS aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Philippe PERICCHI, Avoué. La mise en état a été clôturée par ordonnance du 17 décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88705
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Eric Y... a cédé ses parts dans une SARL GARAGE DU PIC SAINT LOU, le 30 juin 2003, aux époux HASSALANI.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
Jean-Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 15 juin 2016.
Source officielleChambre 3-3
662b43a6fe25450008314736
25 avril 2024
25 avril 2024
naissance 2] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b77
10 octobre 2006
10 octobre 2006
La société ARO a pour activité la soudure par résistance des pièces mécaniques pour le secteur automobile et notamment la pince à souder.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
née le 23 Février 1950 à METTRAY ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Melle
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] qui figure parmi les membres de direction du site a été invité à une réunion Copil Hilti à la Tour du Pin le 21 mars 2016, - l'affectation de M.
Source officielle3ème chambre A
65b3633f1d7564000872df45
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LES BRETONS DU PIC D'ANDAN représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 3] non représentée, S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
Convoqué, Comparant en personne et assisté de Monsieur Christian B..., délégué syndical C.G.T, muni à cet effet d un pouvoir spécial, Monsieur Philippe LAUBIER La D... 72200 LA FLECHE Monsieur Janick
Source officiellePage 6 sur 49