- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Philippe WALLAERT substituant Me Elodie BAUDRAS, avocats au barreau de TOULOUSE La société QATARI DIAR REAL ESTATE COMPANY,

Il ajoute, que le 'journal de bord' reflétant l'activité de la copropriété(1294 échanges de courriels) adressé aux résidents par M.

de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : M.

ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me B...

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON, et par Me Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS Maître SELARL DE SAINT RAPT ET [S] en la personne de Me [U] [S], mandataire ad'hoc chargé

déférée à la Cour : 09 Mars 2023 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Madame [Y] [M] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane THOMANN

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES (622) Me Philippe CHATEAUNEUF

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 NOVEMBRE 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thomas

Néanmoins, ces courriels sont postérieurs à la convention de rupture conventionnelle.

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

MANUTENTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Mme [I] agent de contrôle de l'inspection du travail de [Localité 4] qui a bien écrit dans le courriel du 24 novembre 2017 adressé à M.

VASSEUR, premier président de chambre entendu en son rapport Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise