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819 résultats pour « Pierchon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca5e

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL (AIST), prise en la personne de son président en exercice 79 Avenue Georges Clémenceau B.P 40080 34500 BEZIERS Représentant : Me MONSARRAT substituant Me Michel PIERCHON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd91091

Appel

6 février 2014

6 février 2014

représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur François Y... de nationalité Française, né le 12 Novembre 1949 à AUBUSSON, Médecin, demeurant...

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CA

Référés

629111b0f0960051aae21b4f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

ELECTROTHERMAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] non comparante représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN Monsieur [I] [H] [Adresse

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CA

Chambre civile TGI

69e31152cdc6046d47a75159

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00910 DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ce

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

CMS-iB DVH et garde alternée Grosse délivrée à maître PICHON et SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = =

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d1

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Pour justifier sa décision, il a retenu deux termes de comparaison (vente du 9 octobre 2007 : 177 avenue de TOLBIAC à 2454 €) et 19 avenue Stéphen PICHON (1. 170 €) qu'il a corrigé pour tenir compte du

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CA

2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea44

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05067 Madame [G] [B] [W] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PICHON

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CA

1ère chambre

686766ff7c03803a32c271f9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 4] Représentant : Me Chloé Riviere de la Selas Riviere-Mestre, avocat au barreau de Nîmes - APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline Pichon

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a34

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

COMPARANT-assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Magalie Y..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON

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CA

2ème Chambre civile

6a192ca9cdc6046d4754a492

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02772_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdae405357f749eab89

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La méthode Pinchon suggère d'envisager la variation de la valeur du tréfonds non pas de façon unique mais en distinguant selon qu'il se situe dans une zone rurale, pavillonaire ou d'activité permettant

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CA

1re chambre sociale

644a128a656d26d0f8b57e9d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [P] [X] né le 22 Septembre 1979 à [Localité 5] (AFRIQUE DU SUD) de nationalité

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CA

2e chambre sociale

64534cbf37f394d0f8f6660e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

APPELANTE : Association LE CLUB ALADIN ASSOCIATION ALTIA [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau D'AVEYRON substitué par Me PIERCHON

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CA

Chambre civile Section 1

65e6c3b76945f10008b05791

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 21] [Localité 6] Représentée par Me Margaux PIERREDON, avocate au barreau de BASTIA,

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee61

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-87300 BELLAC représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

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CA

2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea46

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05068 Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON,

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CA

Chambre sociale 4-4

66878d2c05d6f7f678d4960e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c4

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/

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