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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab687
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par lettre du 21 janvier 2022, il était convoqué, avec mise à pied conservatoire, à un entretien préalable à son éventuel licenciement lequel lui était notifié le 4 février 2022 en ces termes : '(.../.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d170
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a84
27 avril 2022
27 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2023, en audience publique, devant Isabelle MARTINEZ
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
comparant, ni représenté ATG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2023, en audience publique, devant Isabelle MARTINEZ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02314_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01728_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab691
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il en déduit que la mise à pied conservatoire prononcée le 6 avril 2020 s'est transformée en mise à pied disciplinaire et que le salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8576d9e13277d6e3785
20 avril 2022
20 avril 2022
FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANT : Monsieur [B] [Z] 5 rue d'Alméras 34000 Montpellier Représentant : Me MENESSON substituant Me Marie pierre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256770bfda47c90075f4a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE SAS DES GOLFS D'HARDELOT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03059_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01315_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
16 novembre 2010
ET ASSOCIES en remplacement de Maître LEBOSSE demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02790_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1cc5
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02388_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il est constant que Mme B a fait l'objet d'une mise à pied, à titre conservatoire, par un courrier du 9 février 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01563_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La réclamation peut être régularisée à tout moment par la production de l'une des pièces énumérées au d . (..)".
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f09b6e6f8a565de8f000
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Convoqué le 25 septembre 2013. à un entretien préalable fixé le 3 octobre suivant, mis à pied à titre conservatoire, M. [W] a été licencié pour faute lourde le 8 octobre 2013.
Source officielleChambre Sociale
61636ee977a1403986670ca3
16 mai 2011
16 mai 2011
[Y] [C] a été embauché le 29 mai 1987 par la société Martinet en qualité de responsable administratif.
Source officiellePage 6 sur 180