, Avocat à la Cour, Plaidant : Me BOUYEURE, Avocat à LYON, INTIMES et demandeurs : 1) Monsieur Yves Y..., demeurant ... à 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES, 2) Madame Marie-Rose Y..., demeurant ... à 68160

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2026, date de délibéré initialement prévue puis le 24 mars 2026. **** APPELANTES : S.A.S.

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ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société TISSUS MODE 25 SAS Allée Olivier de la Marche 21160 MARSANNAY LA COTE représentée par Me Christian

Le mari a relevé appel de ce jugement.

né le 20 Avril 1970 à SAINT MALO (35400) ... 35430 SAINT PERE MARC EN POULET Représenté par Me Michelle PIERRARD de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 17 avril 2018 au Bulletin officiel d'annonce des marchés publics, la ville de Saint-Denis a lancé un appel d'offre ouvert pour l'attribution d'un marché

Elle soutient que : - les deux motifs d'intérêt général dont se prévaut la commune de Saint-Céré pour justifier la résiliation du marché ne sont pas fondés ; - s'agissant du premier de ces motifs,

La SAS Atemis relève appel du jugement du 4 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché conclu par la commune de Saint-Julien-de-Concelles

peut être regardée comme incomplète en application de l'article 44 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements

Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Marc X... Mme Laurence Y... Mme Colette Z... C/ Melle Marie-Ange X... M. Daniel X... M. Emmanuel X...

SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE S.A.S.

G : 10/ 00388 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 janvier 2010 RG : 08/ 03457 ch no2 Z... C/ Y... APPELANTE : Mme Myriam Z...

Emmanuelle X... ... 97433 SALAZIE Représentant : Me Jean Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007112

né le 31 Janvier 1953 à SAINT MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO Représenté par Me LE GOFF de la SCP DENOUAL-KERJEAN-LE GOFF, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Catherine Y... divorcée