ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Henry ROBERT, Président, et par Mademoiselle Marie-Pierre

représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Hervé BESANCON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SYNTHESE représentée par ses dirigeants légaux 48 rue des Trois Pierres

S'agissant des pieux de fondation (point 3.1 de la réclamation) : 13.

Vu les autres pièces du dossier.

Lorsque l'architecte fait une mauvaise estimation du montant des travaux et que le maître de l'ouvrage, informé du surcoût des travaux avant leur commencement, choisit malgré ce surcoût, de les faire réaliser

Le syndicat des copropriétaires secondaire Surcouf Tranche 27 a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le le 12 avril 2021.

Pierre-Blanchard, conseillère F. Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Enfin, l'expert, estime que le surcoût des travaux liés à l'exécution de fondations profondes, avec fondations spéciales par micro pieux, en ce compris les honoraires supplémentaires de l'architecte et

Concernant la demande au titre du surcoût des travaux M.

La seule pièce fournie par l'appelante est un mail envoyé par M.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Vu les autres pièces du dossier.

[V] de remboursement de la facture de la société MSO de 1 609,73 € au titre du surcout des travaux, - condamner le maître d'ouvrage, in solidum avec la Sarl [B] [S] Achitecte et M.

* Les demandes au titre des frais de surconsommation électrique et de surcoût d'abonnement La MAAF sollicite l'infirmation du jugement de ce chef et fait valoir que ce surcoût correspond à une

qui exclut le développement de moyens et l'invocation de pièces communs.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative.

Sur la recevabilité des pièces communiquées par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'il ressort de l'ensemble des pièces qu'elle communique que les parties entendaient conditionner la conclusion de leur accord à un écrit formel et signé et non pas à un simple accord verbal