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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd12
17 octobre 2012
17 octobre 2012
d'inscription au répertoire général : 11/13493 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/11811 APPELANTE Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Source officielle1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb80f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SAFER Pays de la Loire a relevé appel le 7 mars 2022 en intimant les époux [R]/[H] et la SAFER Poitou-Charentes.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b8
31 octobre 2006
31 octobre 2006
C/ D.R.S.M LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, C.R.A.M. CENTRE OUEST LIMOGES, Monsieur le PREFET DE LA REGION LIMOUSIN APPELANT :Monsieur Michel X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335d
9 juin 2016
9 juin 2016
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Yoan Y... --------------------------- Ordonnance n° 51 Rendue le neuf juin deux mille seize par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 4 novembre 2019, le commandant du port de Fort-de-France a constaté que le navire commercial " Alicia Estrella ", opérant pour le compte de la SARL Poissonnerie Bapté, avait accosté le même jour au
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887ca
4 mai 2006
4 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88808
27 avril 2006
27 avril 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à porte.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c75
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] sur le bien fondé de la contrainte délivrée par l'Urssaf Poitou-Charentes par voie d'opposition.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
C'est dans ces conditions que par acte du 17 octobre 2019, la caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a assigné M. [N] en paiement.
Source officielleAvis
CADA:20154737
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La commission estime que les documents visés au point 1) sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2172c549ea05a7cd2c06
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par acte du 24 mai 2018, la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes a fait assigner Mme [B] et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071273
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: - la société Big IV prend un engagement d'achat exclusif de bières vendues par la société AB Inbev France par l'intermédiaire de la société Poirette, - la société Poirette se porte caution envers
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
PRO SPORT POITOU C/ SARL DAGG anciennement dénommée S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c6b
3 avril 2025
3 avril 2025
Par note en délibéré du 27 mars 2025, l'Urssaf Poitou-Charentes expose que : M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6780bc887876e75543d1c6cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [B] dépourvu de cause réelle et sérieuse - condamné la S.A Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes à payer à M.
Source officielle1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ec03
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2023 pour les conclusions au fond de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aquitaine Poitou Charente aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
6a225b6bcdc6046d4737eb0d
4 juin 2026
4 juin 2026
ARRET N° 262 N° RG 23/00172 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW6T [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePage 6 sur 432