du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

[Y] [I], né en 1971, précédemment ingénieur des Ponts et Chaussées, a été engagé, dans le cadre de la procédure de détachement des fonctionnaires, par la société SETEC Consultants en qualité d'ingénieur

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 23 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00052 --------------------------- Eugène X...

Cette vente a été organisée par la société Mica, dirigée par Maître [S], commissaire-priseur, la SAS Cabinet Portier & associés (ci-après le Cabinet Portier ou la société Portier) étant l'expert de cette

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Poitiers à

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 21MA02951, la société d'assurances Pacifica, représentée par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1903863 du 10 juin

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Poitiers à

La SARL Garage du pont Saint Roch a interjeté appel de cette décision le 18 novembre 2025.

à la suite du refus opposé par le maire d'Hazebrouck à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à circuler rue du Pont

secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-du-Pont à sa demande

[M] [G], né le 25 mai 1941, a travaillé du 3 octobre 1955 au 1er décembre 1971 pour la société [24] en qualité d'apprenti, aide-maçon et pontier, puis du 2 décembre 1971 au 31 mai 1996 pour le compte de

- ROCHEFORT ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

de conseil relative au caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Pierre Goenvic », du courrier adressé en 2009 par le maire de Pont-l'Abbé

=--- Sur renvoi de cassation : jugement du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de POITIERS en date du 14 février 2011- arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 28 mars 2012- arrêt de la cour de Cassation

Par déclaration déposée au SAUJ du palais de justice de Poitiers le 31 mars 2022, Mme [N] a interjeté appel de cette décision. L'audience a été fixée au 18 novembre 2025.