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519 résultats pour « Potteri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0af

Appel

1 février 2012

1 février 2012

né le 29 Janvier 1956 à NICE (06000) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL BENEDICTE DE LA POTTERIE

SIREN 479270340Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ANNE ET BENOIT POTTERIE

SIREN 302237128Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

Créations

POTTERIE, Edouard, Marc, Richard

SIREN 103274940Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE ET BENOIT POTTERIE

SIREN 302237128Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE ET BENOIT POTTERIE

SIREN 302237128Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/07/2024

Voir →

CA

Chambre civile Section 2

698edaf9cdc6046d472b9d7e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [W] assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02865_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la SAS Simogal, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) de faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aad

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

provisoires, a essentiellement : - attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur Y... s'agissant d'un logement de fonction, - dit que le remboursement du prêt immobilier afférent au bien de Pommerit-le-Vicomte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93592

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

né le 16 Août 1954 à Bastia ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SARL DIVIZIA prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Danièle B... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0e

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

née le 24 Novembre 1931 à Brehal (50290) chez Mr Gilles Y... ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PAESOLU

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00509_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme F, représentée par Me Poletti, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ad

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

PAR : SAS ARCHITECTURES SUD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège U Centru, Route de Bastia 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fddbbd03a05db96516c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02286_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler le titre du 1er février 2022, en tout cas de réduire la liquidation d'astreinte et la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76a7cdc6046d47750690

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

cette ordonnance et y substituant la présente décision ; -Condamné solidairement M. et Mme [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] la somme de 5 025,57 euros laquelle portera

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91882

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Joëlle X... ... 22200 POMMERIT LE VICOMTE non comparante, ni représentée ET : Madame Cécile Y... ... 22410 LANTIC non comparante, ni représentée Par

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CA

Premier Président

64b77f3dd1e51905db2b1dd3

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

ressort, après débats en audience publique, DÉCLARONS irrecevable l'appel formé par Madame [K] [J] à l'encontre de l'Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Poiteirs

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

65e2cf4096956c000862c903

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : Madame [W] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

66863ceeb1dbbe3bae60021c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la SARL [Localité 6] IMMOBILIER, sis [Adresse 2] assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161190

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

géomètre ayant officié pour réaliser le tracé du chemin de la Plaine et tout autre document indiquant la largeur de cette voie communale lors de sa réalisation ; 2) les relevés des contrôles annuels des poteaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114a

Appel

19 février 2014

19 février 2014

née le 19 Janvier 1961 à MARSEILLE (13000) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, avocat au barreau de NICE SELAS A STRADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919f

Appel

20 février 2007

20 février 2007

DE CLÔTURE DU : 26 octobre 2006 ***** La SARL INTRAMUROS, qui exerce une activité de marchand de biens, a entrepris en 2002 la réhabilitation et le réaménagement d'un immeuble dénommé "LA POMERAIE"situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a4

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique A... épouse X...

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