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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
653219d89e4ea48318f5a9c3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège AT : Madame [D] [N] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me NOUBLANCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Michel PRADEL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e690d
7 avril 2023
7 avril 2023
du 05 août 2021 APPELANTE : SAS [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michel PRADEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90f0d41e0057d43e55e
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE MINISTRE
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03136_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
00001 du 28 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Ambroix a refusé de leur délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots sur un terrain situé au lieu-dit Serre des Pradels
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd752f77035fb0bf7dfa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00933 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cf
11 avril 2024
11 avril 2024
d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de l'Yonne (LRAR) C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me PRADEL
Source officielle19e chambre
6032062a1912ae3e22cda2b8
16 mai 2018
16 mai 2018
Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/02921 Copies exécutoires délivrées à : SELEURL AMPERE AVOCAT SELEURL Martin PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d9
24 juin 2013
24 juin 2013
APPELANTE SARL RAYMAC RESIDENCE PRADEL Pradel 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125) avocat au barreau de la Guadeloupe substitué par Maître GREZE, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sociale de Pradines la somme de 1 500 euros en remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a919b3c8605deec1ff7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Après de vaines recherches de reclassement à un poste ne nécessitant aucun port de charges lourdes et de conduites prolongées de véhicules au sein de la société DÉMÉNAGEMENT DELACQUIS et de sa filiale PRADAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947af
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Basse-Terre, le Mardi 15 octobre 2019 à 15 H30 Devant nous, Madame Rozenn LE GOFF, Conseillère à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90244
5 février 2013
5 février 2013
APPELANTE : Société ALSTOM POWER SERVICE 2 Quai Michelet-3 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET ayant pour conseil Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :
Source officielle18e Chambre
615e0e3fc25a97f0381f53e5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
A ce jour, vous n'êtes pas revenu sur votre position et continuez à refuser d'intégrer votre poste du Pradet.
Source officielleChambre Commerciale
6a0fe8c3cdc6046d4787ba8a
21 mai 2026
21 mai 2026
commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [R] [G] née [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleChambre pôle social
697afa79cdc6046d470fe752
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dans l'affaire au fond ET : Société [15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Michel PRADEL
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, qui sollicite une dispense de comparution en date du 11 mai 2023 INTIMÉE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9c4383a880008fd0a04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 9] [Adresse 1] BP 75 [Localité 5] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 substituée par Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603279956c6a03ad93284a18
25 janvier 2018
25 janvier 2018
l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 16/03949 APPELANTE Madame [W] [I] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Martin Pradel
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e4
11 mars 2020
11 mars 2020
Nous, Emmanuel PLANQUE, conseiller à la Cour d'appel de Basse-Terre, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assistée de Mme Nicole PRADEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
le lot chauffage climatisation ventilation ; - Ravadeco, sous-traitante de la société Nouvelle Pradeau Morin pour le lot façade (société radiée) ; - STB, sous-traitante de la société nouvelle Pradeau
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