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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162887ddafa129e399519c7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
[Date naissance 1] 1933 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDERESSE A LA RECUSATION DE : Madame [N] [S], vice-présidente chargée de l'administration du tribunal d'Instance de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85309
27 avril 2001
27 avril 2001
L'expert désigné par l'ordonnance de référé du tribunal d'instance de Puteaux en date du 22 décembre 1998, a indiqué, dans son rapport en date du 8 janvier 1999, que l'auteur du document litigieux était
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b0
4 mars 2003
4 mars 2003
Par une décision en date du 26 septembre 2000, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a ordonné la jonction des affaires et la société FRANCE TELECOM a sollicité la réinscription de l'affaire par un courrier
Source officielleChambre Sociale
6381c0c2f0597a05d4df0202
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 15 Mars 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil la SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063228558704f52e68f1
7 avril 2023
7 avril 2023
RG 21/03143 N° Portalis DBVM-V-B7F-K65P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84be9
12 septembre 1997
12 septembre 1997
Par ordonnance en date du 9 décembre 1993, il a été enjoint par le Juge d'instance de PUTEAUX à Monsieur X... de payer à Monsieur Y... la somme de 42.849,04 francs représentant le solde du prix de travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb4
9 avril 1999
9 avril 1999
Par lettre recommandée reçue au greffe du Tribunal d'instance de PUTEAUX le 9 mars 1995, Monsieur et Madame X... ont formé opposition de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b06
26 novembre 2002
26 novembre 2002
SFR devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes: - 3 048,98 à titre de dommages et intérêts; - 2 058,06 par application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1b
10 juin 2003
10 juin 2003
Appel d'un jugement rendu le 29 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP LISSARRAGUE -DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4f
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Il était indiqué que même lorsqu'il se trouvait dans un demi sommeil, il pouvait crier " putain, putain putain" et se réveiller en colère.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a7c
5 juin 1998
5 juin 1998
Par jugement du 3 janvier 1996, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a : - autorisé au bénéfice de Monsieur et Madame X... la saisie des rémunérations versées par la SARL SARM à Monsieur Pascal Z... à concurrence
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d058
26 janvier 2023
26 janvier 2023
26 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [F] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparante ni représentée INTIMES : Société [11] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Cédric PUTANIER
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01702_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Mes Gründler et Putman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126948 du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f1bdcdc6046d471c31a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0005 rendue par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
6979a839cdc6046d47f11d8b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Décision attaquée : n° 11-24-0025 rendue par le Tribunal de proximité de Puteaux
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa311c009f81000890dd26
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAINE-ET-LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02192 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CEDRIC PUTANIER
Source officielleChambre civile 1-5
6a191f1acdc6046d47527d0b
28 mai 2026
28 mai 2026
IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mai 2025 par le Tribunal de proximité de Puteaux N° RG : 12-24-415 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a22
19 avril 2022
19 avril 2022
KATLEK Exerçant sous l'enseigne CUISINELLA C/ Mme [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1119000504 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867be
27 mars 2003
27 mars 2003
Par conclusions déposées le 25 septembre 2000, la Société MEDI-DEFENSE a soulevé l'incompétence du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE au profit du Tribunal d'Instance de PUTEAUX, motif pris de ce
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707d
28 juin 2004
28 juin 2004
PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE BOIELDIEU 92800 PUTEAUX
Source officiellePage 6 sur 50