Il fait valoir qu'il n'a jamais adhéré au service Quietis et que les cotisations prélevées à ce titre doivent être réintégrées pour les années 2009 à 2011, soit 117€ ou 108€.

: Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER

rapport Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine QUIBLIER

. ; Attendu que Paula Y... a elle-même agi sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle et qui'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile : --- = = oO § Oo = =--- PAR

Il précise que Monsieur [Z] [L] n'a pas toujours clamé son innocence puisqu'il avait souhaité garder le silence devant les services d'enquête, qui'il ne justifie pas de la formation alors suivie de conducteur

née le 03 Septembre 1954 à SAINT OMER (62500) Demeurant ... 62575 BLENDECQUES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP SIMAR QUAFLI LENOIR, avocats au

de la société Allsun responsable pour ne pas avoir délivré, conformément aux dispositions du contrat, la possibilité pour eux de bénéficier de la prime énergie en n'étant pas titulaire du certificat Quali

Monsieur Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER

de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER

rapport, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER

GERAUD-TONELLOT, avocat plaidant inscrit au barreau de GRASSE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique, tenue le 05 novembre 2024 avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER

[U] indique dans son mail du 12 juillet 2019 que la pelle serait arrivée société inerta à quilly 56.

En l'espèce, ainsi que le premier juge l'a retenu par des motifs pertinents qui'il convient d'adopter : - les démarches de la préfecture aux fins de reprise en charge de M.

[C] [R] ne peut se prévaloir d'une rétrogradation; qui'l ne justifie par ailleurs pas d'une discrimination quelconque ne versant aux débats aucun élément en ce sens ; Considérant que le jugement dont

En effet vous avez été recrutée par notre Société le 22 novembre 2007, en qualité "d'assistante production Quali". Vous avez été promue en tant que chargée d'études junior début 2009.

INFOLOR ayant pour nom commercial QUALIS ESN [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 Plaidant

rapport, Madame Isabelle CHUILON, conseiller, Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER