de mise en demeure en date du 30 septembre 2019 à hauteur en principal, intérêts et majorations de retard du chef de redressement n°6 ; A titre subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a ramené

documents suivants : 1) la copie de la décision ayant ordonné le placement de l'intéressé en régime fermé de détention ; 2) la copie de la décision ayant ordonné la saisie du sac que l'intéressé a ramené

A conteste la matérialité de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et soutient avoir été contraint de s'infiltrer au sein de mouvances djihadistes par les soldats du dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov

Il fait ses cinq prières quotidiennes, même sur son temps de travail, et ne fait pas de sport pendant le Ramadan. » Monsieur [U] conteste avoir cherché à imposer une vision fondamentaliste de l'islam

[X] qui a demandé à comparaître, s'est exprimé pour partie en français, demandant à être soit reconduit, soit libéré, mais maintenant : c'est trop, il veut rentrer au pays, c'est le ramadan.

Il dit l'avoir fait au ramadan de l'année dernière. On doit d'abord vérifier s'il y a eu une demande d'asile.

Je suis venu en 2022 ici pour le ramadan j'ai d'abord été en prison puis maintenant en rétention.

Cependant, il indique également qu'il est entré en France pour le ramadan et vouloir retourner en Belgique, de sorte que la cour ne peut s'assurer qu'il bénéficiera d'un logement stable.

justifiant pas d'adresse fixe en France, n'a pas de passeport en cours de validité l'assignation à résidence ne pouvait être prononcé ; Monsieur [I] [L] déclare 'je suis venu juste ici pour le ramadan

affirmations dépourvues de démonstration; qu'en effet, aucun élément objectif ne permet d'étayer la prétention de l'employeur tenant à une fatigue du salarié du fait du jeûne qu'il observait en période de ramadan

Je n'avais pas mon avocat, je n'ai pas compris pourquoi ils m'ont ramené ici. Oui, j'envisage de retourner dans mon pays. S'ils veulent que j'aille en Algérie, je descends, mais moi .... voilà'.

La durée du contrat est contestée, l'employeur se prévalant d'un contrat d'un mois et l'employée, d'un contrat prévu à l'origine pour six mois dont la durée a été ramenée en définitive à trois mois.

A titre infiniment subsidiaire, de ramener la base taxable à la somme de 73 074 euros.

Elle précise que le recours de l'URSSAF [Localité 3]-Ardennes contre la CEGC n'ayant pas été exercé dans les délais, le montant de sa créance déclarée peut être ramené à zéro.

Il se sentait blessé par ces propos et réflexions ces dernières semaines du type « vous les arabes, vous nous faites chier pendant le ramadan, vous ne bossez pas », « tu es arabe, il faut que tu changes

consulaires compétentes avait été effectuée, laquelle était finalement prévue pour le 30 août 2023, étant précisé que le consulat était fermé presque tout le mois de juillet, notamment pour cause de ramadan

Or, la situation actuelle est la suivante : Monsieur [C] a déclaré pendant la procédure de retenue qu'il ne détenait aucun document, qu'il était venu passer le ramadan avec un ami en France et que toute

Jean-Luc L..., Serge B... et Jean-Michel M... affirment que le chef d'équipe Pascal l'injuriait "de manière raciale" ("Dehors les bougnouls") ; Sébastien C... rapporte des faits où en période de ramadan