[Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître RAPHAEL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON La société A3I, SARL, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE

domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine ASSAYAG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0087 Assistée par Me Stéphane MIGNÉ, avocat au barreau de LA ROCHE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [R] [C] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Rachel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

DEMANDEUR SUR RECOURS EN REVISION Monsieur [V] [X], pris en sa qualité d'héritier de feu [E] [X], décédée le 17/12/2011, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Raphael MORENON, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

JLM C/ Société SCF FONMARIN Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Maxime PLANTARD Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Décision déférée

[B], la société Roc Patrimoine et la société [I] [L] et [D] [K] à verser à Mme [E] aux dépens ; Statuant à nouveau, rejeter les demandes, fins et conclusions dirigées contre la société Roc Patrimoine

né le 25 Avril 1971 à AJACCIO (20000) ... 20100 SARTENE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Rahal Y..

Cette plainte a abouti au classement de la procédure par un rappel à la loi notifié au mis en cause.

Sma la charge des dépens ; Rappelé que la présente ordonnance est exécutoire par provision.

Mme [M] forme une demande de rappel d'heures supplémentaires pour la période comprise entre le 1er juin et le 15 octobre 2017.

[M] [T] de sa demande de rappel de salaire, statuant à nouveau sur ce chef infirmé, - fixe la créance de M. [G] [T] et Mme [W] [E] née [T], intervenant en leur qualité d'héritiers de M.

relatifs au rejet de la facture émanant de la société Frécosud mais concernent également des rappels de taxe sur la valeur ajoutée omise sur des produits exceptionnels et des rappels de taxe sur la valeur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

greffière, avons rendu le cinq mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

Mme [F] forme une demande de rappel d'heures supplémentaires entre avril 2016 et février 2019.