Par jugement rendu le 5 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Béziers a : Condamné la société Pacifica à payer à M.

L'URSSAF a été nommée contrôleur.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

GROUPE ENR'CERT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1390 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

H. 03 Arrêt rendu ce deux Septembre deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller

Il faudra penser à vous enregistrer sur CESU et demander un numéro URSSAF pour nous protéger ». Dans un sms du 26 novembre 2017, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Georges LEROUX, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Elle estime donc que, pour l'année 2010, les cotisations définitives dues par Monsieur [R] s'élèvent à 10.403 euros outre 1.933 euros de majorations de retard.

Il en résulte que la société Futurikon et la Scp BTSG sont d'accord sur le montant du passif exigible sauf sur la créance de l'Urssaf de 246.615, 14 euros.

L' URSSAF a effectué un contrôle des documents comptables de l' Hôtel du Vivarais pour la période du 1 janvier 2001 au 30 avril 2004 et n' a décelé aucune anomalie.

Sur saisine de l'Urssaf et par jugement du 23 février 2015, le tribunal de commerce de Paris a ouvert la liquidation judiciaire de la Clinique Paris Montmartre.

[S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des dispositions légales précitées.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS Le présent arrêt est rendu au visa des articles 1103, 1231 et suivants et 1353 du code civil.

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02249 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUGR AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A.R.L. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas