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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00050_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - réputé contradictoire . - prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. - signé par M.
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
24 juillet 2025
VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01807_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Anne-Marie TRIANNEAU ROBIN Franck DJIANE et Amélie GIROT DE LANGLADE MULLER venant aux droits de la société « REMY GIROT DE LANGLADE, ANNE-MARIE TRIANNEAU-ROBIN ET FRANCK DJIANE » RCS Versailles n° 339
Source officielle2ème chambre section B
63be63ca13ef607c90ab6696
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VERNET 73 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa4
8 juin 2018
8 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/296 N° RG 17/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7535 Robin X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/ 09186 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 10 mai 2010 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2- Chambre 3- RG : 07/ 07706 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Robin
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
La société TARMAC SUD venant aux droits de la société Ets ROBIN a régulièrement formé appel de cette décision.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d1a
25 avril 2024
25 avril 2024
FEU VERT C/ S.C.I.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle3ème Chambre A
5fda1855bdfcd65c39a8b5d2
27 septembre 2019
27 septembre 2019
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Juin 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 JUIN 2019, en chambre du conseil, Magali VENET
Source officielleChambre commerciale
670a116af178dc2492b0fb00
11 octobre 2024
11 octobre 2024
HOTEL DU DONJON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47365537980008847298
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 Madame [C] [N] veuve [Z], décédée le [Date naissance 3] 2021 à BRY SUR MARNE (94), représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04137_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00372_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Vernet.
Source officielleChambre Commerciale
66235acdaec0e60008fe99cf
18 avril 2024
18 avril 2024
VERGNET S.A.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
VERSET C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85080
3 juillet 2000
3 juillet 2000
Par jugement du 12 juillet 1997 les époux Y... ont été déclarés adjudicataires des lots 1-2-3 et 4 comprenant un immeuble à usage d'habitation et agricole avec parc et lac dénommé Chateau de la Vernède
Source officiellePage 6 sur 360
vernet eat, VERNET, Robin, Pierre, Gabriel
02/02/2023
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vernet eat, VERNET, Robin, Pierre, Gabriel
23/06/2021
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SCP ROBIN-VERNET
09/02/2014
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