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Sur le remplacement des volets roulants Le tribunal a constaté que le devis de la SARL Magne Diffusion, accepté par la SCI Naya, prévoyait des lames de volets roulants de 55 millimètres de hauteur

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1ère Chambre

686dfb25002316e0ca849074

Appel

8 juillet 2025

II- Sur les dommages du fauteuil roulant Il ressort du devis produit qui a été établi le 24 août 2018 que le fauteuil roulant de M.

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb29

Appel

10 décembre 2008

nécessitant une aide permanente de son véhicule à son fauteuil roulant et inversement mais il peut par contre passer de son fauteuil roulant à son lit sans aide extérieure ; il présente également un handicap

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

En ce qui concerne les prestations relatives au matériel roulant (362 624,45 euros) : 8.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03069_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Il ressort des termes de la décision du 18 septembre 2017 et du courrier l'accompagnant que l'inspecteur du travail a demandé à la société Keolis Vélizy de faire remplir par ses personnels roulants un

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Ch. Sociale -Section A

634f958fb5afe5adfff28a5b

Appel

18 octobre 2022

Selon l'article 5, § 4, est considérée comme heure supplémentaire, pour les personnels roulants, toute heure de temps de service effectuée au-delà des durées mentionnées au 3°.

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Pôle 4 - Chambre 6

6033d27ab07bde8479b2bca4

Appel

24 mars 2017

type ROLAX sur la cuisine; - mise en place de deux volets roulants type ROLAX sur le salon.

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1ère Chambre

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Appel

22 octobre 2024

jugement entrepris et de : - juger recevables et bien fondées ses demandes ; A titre principal, - juger recevable et bien fondée son action en revendication en nature des treize volets roulants

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Chambre 1 A

6639c3c394131100082385bf

Appel

24 avril 2024

La société WÜRTH France démontre avoir créé une vidéo de présentation de sa mesure roulante, qui met en scène un bricoleur, diffusée sur le site internet 'YouTube' le 1er juillet 2015.

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Chambre Commerciale

689585ef5318a824d05b00ae

Appel

7 août 2025

Les moteurs des volets roulants ont été fournis à la société Falco par la société Delta Dore.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01401_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 10 novembre 2023 et le 18 janvier 2024, la commune de Pleurtuit représentée par Me Rouhaud, demande à la cour de rejeter la requête, de rejeter la demande d'annulation du

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Avis

CADA:20161347

Appel

12 mai 2016

son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne

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Pôle 4 - Chambre 11

6364bbbfe405357f749eab24

Appel

3 novembre 2022

[J] pour la location d'un fauteuil roulant pour une semaine a été de 25,51 euros au vu de la facture du 21 mars 2014 ; M.

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2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c981cb8dca058e3e78b3

Appel

7 juillet 2022

Mme [P] a relevé appel du jugement par déclaration du 13 juin 2019 en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande au titre des non conformités, remplacement du pare douche, blocage des volets roulants,

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab6f

Appel

3 novembre 2022

S'agissant des volets roulants qui ont été endommagés, elle indique avoir dû entreprendre des travaux de réfection sur ses fonds propres et avoir avancé la somme de 2 915 euros à ce titre alors qu'elle

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Chambre Sociale

6676abb4bda5be661d84801e

Appel

29 avril 2024

CTV Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE Madame [B] [X] Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au

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Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86290

Appel

6 mars 2002

Cette dernière a apposé sur les caissons des volets roulants, et sans l'accord de la copropriété, trois enseignes à son nom et au nom d'une société CIMM IMMOBILIER.

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d7

Appel

13 mars 2008

que l'expert a constaté qu'elle était définitivement réparée, qu'il a relevé dans son rapport qu'il restait trois points à traiter : la reprise de la poutre de caillebotis, le remplacement du volet roulant

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Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a9

Appel

10 juillet 2025

L'accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance stipule: " 2.2. Autres personnels roulants 2.2.1.

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Chambre 1-9

69df2775cdc6046d474876af

Appel

14 avril 2026

Elle ajoute qu'elle ne peut pas déménager car son état de santé, et notamment ses déplacements en fauteuil roulant, nécessite un espace aménagé.

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