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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65a23ce37ca18b0008e5824e
7 janvier 2024
7 janvier 2024
[Y] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f526
22 février 2012
22 février 2012
Saïd X... a été admis à effet du 1er mai 2007 au bénéfice d'une retraite personnelle liquidée au titre de l'inaptitude au travail sur justification de 128 trimestres d'assurance au régime général de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e6
28 juin 2007
28 juin 2007
Monsieur Saïd X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c00
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Public CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège social. 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252e
11 juin 2015
11 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
10 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) c / Madame Martine X...
Source officielle4e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09718
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Société Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me David SARDA
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Chez Saïd ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed72
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Monsieur Saïd X... a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail à compter du 16 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1b
26 mai 2005
26 mai 2005
Saïd né le 17 mars 1972 à ALGER (Algérie) de Mohamed et de Khadija X...
Source officielle3ème CH Spéciale
6312f0a1ef56904f13d44e8f
30 août 2022
30 août 2022
SADA ASSURANCES (SADA) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C dans la SARL Chez Saïd : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f035
25 janvier 2012
25 janvier 2012
représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Abderrahmane B... ... 93140 BONDY comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f1
7 décembre 2006
7 décembre 2006
SADA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 rue Scatisse 30000 NIMES Assistée de Me BAUDRY ( CABINET LANEELLE), avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c0
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c9
26 mars 2015
26 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317c
15 avril 2016
15 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePage 6 sur 102