APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Madame le Préfet de la Charente-Maritime Bureau du cabinet-pôle police administrative 38 rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE CEDEX

Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.

 ; - la représentation de la SARL BORIS devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de la Rochelle ; - l'appel du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Rochelle

APPELANTS : Monsieur [O] [U] né le 20 Décembre 1942 à LA ROCHELLE (17) 103 rue de la Muse 17000 LA ROCHELLE Madame [P] [U] épouse [D] née le 24 Novembre 1939 à LA ROCHELLE (17) 30 boulevard

Le recours présenté par la société La Rochère a été rejeté, le 18 février 2011, par la commission de recours amiable compétente.

Madame [K] [L] épouse [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Henri FILET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Représentant : Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Annie Marie X...épouse X... ...

Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Martine Z..

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.

ENTRE: Madame Patricia X... 24, Avenue de Moscou Bâtiment Lurrçat Appartement 7- MIREUIL 17000 LA ROCHELLE DEMANDERESSE en contestation d'honoraires, Comparante en personne, D'UNE PART, ET: Maître Marie

Le Procureur de la République de La Rochelle a interjeté appel de cette décision avec demande d'effet suspensif.

Armand X... soutient, d'autre part, avoir subi un temps de trajet anormal entre son domicile et son lieu effectif de travail, situé à La Rochelle ; qu'il n'a jamais été domicilié à La Rochelle, ville sur

Elle a donné lieu au jugement du président du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 16 juin 2023.

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.

entreprise en ce que le conseil de prud'hommes de La Rochelle s'est déclaré incompétent, au profit du tribunal de commerce de La Rochelle, pour connaître du litige opposant les sociétés JFTP et Lotisseur

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.