[U] aux torts de la SAS SALAISONS BERNARD ; - dit que cette résiliation du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul ; - condamné la SAS SALAISONS BERNARD à payer à M. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Juillet 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président rapporteur, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

BOIZET et VEDIORBIS et qui demande la condamnation de la société SALAISONS BOIZET à lui rembourser les frais de citation d'un montant de 25,34€; MOTIFS DE LA DECISION La société SALAISONS

NEO EXPERT NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF

du 26 Mai 2023 N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON

Arrêt rendu le 18 février 2021 par la troisième chambre civile de la cour d'appel de Douai Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 22 juin 2023, enregistré sous le n° 21-16.256 Nous, Guillaume SALOMON

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023 après prorogation du 09 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président

La société Roussillon Salaisons, qui a pour activité principale la vente de produits de charcuterie, salaisons, plats cuisinés et fromages, a fait appel du jugement du 1er février 2021 par lequel le tribunal

AG Salaisons irrecevables, - débouté la S.A.R.L.

EXPRO, JCP de Dunkerque, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOU Nous, Guillaume Salomon, magistrat chargé de la mise

Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Dunkerque, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00575 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3H Nous, Guillaume Salomon

du 26 Mai 2023 N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [P] épouse [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

[R] [J] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

[F] lui-même eut vendu à l'Earl Les Saladines les parcelles et les bâtiments faisant l'objet du bail de 1974.

Dans ses dernières conclusions, la SAS SALAISON POLETTE & CIE demande à la cour : ' de déclarer l'appel de la SAS SALAISON POLETTE & CIE recevable et bien fondé En conséquence ' de dire et juger que

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de Salon-de-Provence