représenté par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) — Communication des documents suivants : 1) la décision ministérielle relative au classement en priorité 1 de l'ouvrage ferroviaire « saute mouton

d'assureur de Monsieur [E], prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 11] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe SAUREL

Le Dr X... verse aux débats un petit mot laissé par la secrétaire sur son bureau : « Si vous êtes serein alors pourquoi sautez-vous comme une puce au téléphone, parler à droite à gauche « Voyons docteur

née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Alexia SAUTET

chez Madame [Y] [E] - [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés (Me Arnaud CLAUDE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R175) ayant pour avocat Maître Nathalie SALTEL

INTIMÉE : - S.A GENERALI VIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Nathalie SALTEL

adaptées aux besoins de la locataire, se situait, en 1996, entre 140.000,00 frs et 220.000,00 frs, selon les documents produits par l'intimée et non critiqués par l'appelante, émanant des sociétés MATRA, SAPTEL

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT REPUTÉ CONTRADICTOIRE

verse : - une lettre de confirmation de conditions exceptionnelles accordées dans le cadre d'un accord d'Opt'in adressée à la société D.E.R.D le 19 janvier 2023 s'agissant d'un client « Sté Nouvelle Satel

représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : R175, avocat postulant assistée de Me Nathalie SALTEL

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Il est tout aussi constant que la vente de ce fonds de commerce de restaurant est intervenue le 13 décembre 2016 entre l'EURL [O] et la SASU Sachel pour la somme de 100.000 euros et que Mme [D] est intervenue

que le groupe X et tous les magasins affiliés situés Paris Porte de Vincennes, rue Manin, rue de l'Ourcq, quartier de la Villette, rue Bayen, rue Jean-de-la-Fontaine, ainsi qu'à Montreuil, Créteil, Sarcelles

de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 SA MMA IARD [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIREN : 440 048 882 représentée par Me Christine SAUREL

Selon la radiographie qui a été pratiquée immédiatement après les faits, l'enfant a subi une « fracture décollement épyphisaire de type saltère II de la base du premier métacarpien ».

Localité 1] (RG : 25/00586) suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2025 APPELANT : [O] [W] né le 14 Juillet 1984 à de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexia SAUTET

CHLORALP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Lavoisier BP 21 38800 LE PONT DE CLAIX Représentée par Monsieur SAUREL (D. R.