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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec37
3 novembre 2011
3 novembre 2011
La société SAMI n'a donc pas comparu.
Source officielleChambre 4-6
64a8fef003029105dbedbf23
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur la demande de remboursement des charges sociales réglées par la société SAVI M.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481a
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] [H] a été embauché par le société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 2 mai 2016 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Madame X... ayant refusé de donner suite, la SAGI l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance d'ALES qui, par jugement du16 mars 2005, a : condamné Madame Anouk X... à payer à la société SAGI
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
2 mai 2023
SADI CARNOT S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la société SAMI BRETAGNE ; - Condamner la société SAMI BRETAGNE à verser la somme de 8.723,43 euros à la société RD BTP au titre des frais de location ; - Condamner la société SAMI BRETAGNE à verser
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a21
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par courrier du 24 septembre 2020, la Sas Divertec a mis en demeure la société Sagi de mandater maître [U] afin qu'il libère l'indemnité d'immobilisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859dc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
2001 - condamner la société FONCIA SAGI à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5.000,00 francs sur le fondement de l'article 700 du NCPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b156
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Samir A.... Mme Zahira X... a interjeté appel de ce jugement le 3 octobre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb39
3 novembre 2011
3 novembre 2011
La société SAMI n'a donc pas comparu.
Source officielle1ère Chambre
65b0ba818d0ccf000877e4d2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration au greffe du 3 février 2023, la société Zavarovalnica Sava a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a condamné la société Zavarovalnica Sava à payer par provision à la société Durr
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
6 avril 2018
rejeter les prétentions de Savills SA, Savills PLC contre elle, - dire irrecevable et subsidiairement débouter BNPP RETF de ses demandes de dommages-intérêts, - débouter Savills SA et Savills
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf2
31 mai 2012
31 mai 2012
Il est précisé qu le contrat 'Club Med Gym' se trouve en situation de renouvellement et que le contrat SAGI est en cours de consultation et de négociation.'
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004df
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Salvi et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86637
22 janvier 2003
22 janvier 2003
SOCIETE SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège ..., représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué, assistée de Maître Valérie Y
Source officielleRETENTIONS
68f7137dcbf3d85a0c71ec60
19 octobre 2025
19 octobre 2025
LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, reprsenté par Maitre Cherrynr RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc4e8a0942e4727fc9ddab
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Condamné la SAS SIDEP à payer à la SAS SAFI la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
6a0d4894cdc6046d47459531
21 avril 2026
21 avril 2026
BMB CONCEPT-2 SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Avril 2026 APPELANTE : La Société HERMODORE INVESTISSEMENT société
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01101_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B et Mme D, représentés par Me Savi, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87320
11 janvier 2005
11 janvier 2005
SAFIR 47 de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens. Le 8 octobre 2003, la S.A.R.L. SAFIR a relevé appel de cette décision.
Source officiellePage 6 sur 234